COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES Active

21/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1961

N° RCS : 431 272 707 RCS Dieppe
Dénomination : COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : 1 impasse du Dos d'Ane 76270 Neufchâtel-en-Bray
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/06/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090118 du 23/06/2009, annonce n° 2031

N° RCS : 431 272 707 RCS Dieppe
Dénomination : COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : 1 impasse du Dos d'Ane 76270 Neufchâtel-en-Bray
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

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12/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100235 du 12/05/2010, annonce n° 1599

N° RCS : 431 272 707 RCS Dieppe
Dénomination : COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : 1 impasse du Dos d'Ane 76270 Neufchâtel-en-Bray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100110 du 06/09/2010, annonce n° 1633

N° RCS : 431 272 707 RCS Dieppe
Dénomination : COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : 1 impasse du Dos d'Ane 76270 Neufchâtel-en-Bray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 1324

N° RCS : 431 272 707 RCS Dieppe
Dénomination : COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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20/02/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 1625

N° RCS : 431 272 707 RCS Dieppe
Dénomination : COUVERTURES ARTISANALES BRAYONNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de couverture par éléments
Adresse : 1 impasse du Dos d'Ane 76270 Neufchâtel-en-Bray
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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