COVEA PROTECTION JURIDIQUE Active

02/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080038 du 02/03/2008, annonce n° 5431

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : VOUHE Jean-Jacques. Administrateur : BLANCHET ANDRE. Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre. Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre. Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice. Administrateur : OCEAM RE (SDA) représenté par ROUX Michel. Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian. Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume. Administrateur : SUBERVIE Bruno. Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean. Administrateur : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par STAMBOULI Martial. Administrateur : LE MANS FINANCE (SA) représenté par GUETTIER Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

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02/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080038 du 02/03/2008, annonce n° 5733

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : VOUHE Jean-Jacques. Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre. Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre. Administrateur : BLANCHET André. Administrateur : OCEAM RE (SDA) représenté par BERNARD Thierry. Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice. Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian. Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume. Administrateur : SUBERVIE Bruno. Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean. Administrateur : FINANCIERE DU BOURG D'ANGUY (SA) représenté par STAMBOULI Martial. Administrateur : LE MANS FINANCE (SA) représenté par GUETTIER Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

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18/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090180 du 18/09/2009, annonce n° 1208

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SCOMA) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général non administrateur : BONNARGENT Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par BARDET Christophe Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

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30/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100062 du 30/03/2010, annonce n° 1074

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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07/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 2555

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

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15/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110242 du 15/12/2011, annonce n° 988

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

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16/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 1159

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : COVEA RE représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par FRAPSAUCE Hervé Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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10/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110029 du 10/02/2011, annonce n° 1945

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : GUENIOT Pascal Directeur général : ELLERO Richard Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par BARDET Christophe Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par BAUDON Christian Administrateur : MEDERIC PREVOYANCES (SADI) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SDA) représenté par PERROUD Jean Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

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15/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 819

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : FRAPSAUCE Hervé Vice président administrateur : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : MMA COOPERATIONS (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS (SAS) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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06/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130107 du 06/06/2013, annonce n° 702

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : FRAPSAUCE Hervé Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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05/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130171 du 05/09/2013, annonce n° 888

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Directeur général : BERNARD Jean-Marc Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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20/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130245 du 20/12/2013, annonce n° 831

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Directeur général : BAUDOT Juliette Administrateur, Vice-président : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par BAUDON Christian Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 11442

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 11259

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/08/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 881

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 60660096 EUR
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion DAS société anonyme au capital de 60.660.096 euros entreprise régie par le code des assurances siège social 33 rue de Sydney 72045 Le Mans cedex 2 RCS LE MANS 442 935 227 Société absorbante SAIM société anonyme au capital de 2.400.000 euros entreprise régie par le code des assurances siège social 33 rue de Sydney 72045 Le Mans cedex 2 RCS LE MANS B 575 751 342 Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 juin 2014 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de SAIM par DAS aux termes duquel SAIM apportera à DAS l'intégralité de son actif évalué à 6.716.871,86 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.649.891,23 euros DAS est propriétaire de la totalité des 12000 actions émises par SAIM, la fusion n'entraînera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de SAIM est de 4.466.897 euros La fusion sera réalisée au 1er octobre 2014 sous réserve de l'absence d'opposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, conformément aux dispositions de l'article L.324-3 du code des assurances. elkle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2014 SAIM sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération conformément à l'article L.236-6 du code de commerce le projet de fusion établi le 24 juin 2014 a été déposé le 25 juillet 2014 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce du MANS Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R 236-8 du code de commerce Pour avis, le conseil d'administration

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21/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140159 du 21/08/2014, annonce n° 1818

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Directeur général : BAUDOT Juliette Administrateur : MILANESI Jean-Pierre Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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15/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150052 du 15/03/2015, annonce n° 659

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUGNARD Michel Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : BLANCHET André Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : LE MANS CONSEIL (SA) représenté par STAMBOULI Martial Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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07/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150150 du 07/08/2015, annonce n° 777

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PINHEIRO Joaquim Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par DAUDIER DE CASSINI Patrice Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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01/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150167 du 01/09/2015, annonce n° 881

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PINHEIRO Joaquim Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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22/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150081 du 22/08/2015, annonce n° 5248

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 8221

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 2900

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean Administrateur : BILLON Arnaud Administrateur : STAMBOULI Martial Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général, Administrateur : BAUDOT Juliette Administrateur : SUBERVIE Bruno Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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23/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 4639

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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05/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180105 du 05/06/2018, annonce n° 1535

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 60660096 EUR
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion DAS Société anonyme au capital de 46 113 660 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 33, rue de Sydney 72045 LE MANS CEDEX 2 RCS LE MANS 442 935 227, société absorbante Et ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme au capital de 7 017 808 euros Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : Le Neptune 1, rue Galilée 93195 NOISY LE GRAND CEDEX RCS BOBIGNY 334 656 386, société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 27 avril 2018, les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE par DAS aux termes duquel ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE apportera à DAS l'intégralité de son passif évalué à 223 705 260,34 euros, soit un apport net de 140.278.516.20 euros. La parité d'échange retenue est de 37 actions "DAS" pour 3 actions "ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE". DAS détenant à ce jour 100% des actions de la société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, cette opération ne donnera pas lieu à augmentation de capital et émission d'actions nouvelles, conformément aux dispositions de l'article L236-3 du Code de Commerce. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de la société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE est de 90 101 178,69 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 6 du traité de fusion. Cette opération de fusion, emportant transfert de protefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.324-1 et L.324-2 du Code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 1er janvier 2018. La société ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 27 avril 2018 a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 30 mai 20018, au nom de DAS; - au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 30 mai 2018, au nom de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du Code des assurances.

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 10352

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2170

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général, Administrateur : BARDET Christophe ; Administrateur : BILLON Arnaud ; Administrateur : STAMBOULI Martial ; Administrateur : SUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric

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26/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180161 du 26/08/2018, annonce n° 903

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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13/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180174 du 13/09/2018, annonce n° 1478

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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23/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180181 du 23/09/2018, annonce n° 895

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : DAS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FLEURY Jean ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général, Administrateur : BARDET Christophe ; Administrateur : BILLON Arnaud ; Administrateur : STAMBOULI Martial ; Administrateur : SUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BOHERE Nathalie ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par PINHEIRO Joaquim ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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25/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190120 du 25/06/2019, annonce n° 6307

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : COVEA PROTECTION JURIDIQUE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 rue de Sydney 72045 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 4821

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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24/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 2506

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (AFJ) représenté par SUBERVIE Bruno ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BARBOTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (AFJ) représenté par DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICES (SACA) représenté par ZANONI Charles ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BEYT Michèle ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par ORTI Marie-France ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) représenté par CHEVALIER Charlotte ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par SOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (ASSM) représenté par IVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCES (SACA) représenté par MAURECH Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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14/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190092 du 14/05/2019, annonce n° 914

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène né(e) HUGUES ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (AFJ) représenté par SUBERVIE Bruno ; Administrateur : MMA IARD (SACA) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BARBOTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (AFJ) représenté par DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICES (SACA) représenté par ZANONI Charles ; Administrateur : MAAF ASSURANCES (SACA) représenté par BEYT Michèle ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par ORTI Marie-France ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLE (ASSM) représenté par BOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par SOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (ASSM) représenté par IVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCES (SACA) représenté par MAURECH Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 9204

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 Rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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25/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200164 du 25/08/2020, annonce n° 1261

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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30/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 2562

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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21/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 3129

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEDELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FIDELIA SERVICESZANONI Charles ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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11/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 6479

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 Rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210087 du 04/05/2021, annonce n° 1998

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESIVANOFF Hubert ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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23/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210121 du 23/06/2021, annonce n° 1403

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MMA IARDGUETTIER Christophe ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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06/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210152 du 06/08/2021, annonce n° 852

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESMAURECH Christiane ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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09/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210218 du 09/11/2021, annonce n° 1437

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCESOUBIELLE Jean ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : GMF ASSURANCESWEXLER Annick ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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20/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 4861

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 33 Rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 2708

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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01/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230042 du 01/03/2023, annonce n° 2133

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABARBOTTIN Bernard ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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26/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 1817

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Toutes opérations d'assurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurance comportant des engaments dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en société, souscriptions, achats e titres ou de parts d'intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles, toutes opérations réalisées dans le cadre d'une intermédiation en de banque, d'une activité de démarchage bancaire ou financier et toutes opérations similaires ou connexes dans le respect des dispositions du code monétaire et fiancier, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement dans le respect de l'Article L.322-2-2 du Code des Assurances.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FULGERAS Anne-José ; Directeur général : BARDET Christophe ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSUBERVIE Bruno ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSORTI Marie-France ; Administrateur : MAAF ASSURANCES SABAILLEUX Thierry ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCE MUTUELLEBOHERE Nathalie, Michèle, Réjane ; Administrateur : BEJUI-HUGUES Hélène Marie Françoise ; Administrateur : ZANONI Charles ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : GUETTIER Christophe Hubert Marcel ; Administrateur : WEXLER Annick ; Administrateur : SOUBIELLE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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25/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 3394

N° RCS : 442 935 227 RCS Le Mans
Dénomination : Covéa Protection Juridique
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 160 Rue Henri Champion 72045 Le Mans Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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