Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260001 du 04/01/2026, annonce n°1887
N° RCS :
818 820 045 RCS Paris
Dénomination :
CPCF 2
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
10 rue de Penthièvre 75008 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CPCF 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Capital : 505000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808559181 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CPCF 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Capital : 312001.00 EUR Numéro unique d'identification : 818820045 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8024.00 EUR - passif de 4259.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux, déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles respectives des droits sociaux des sociétés CPCF 1 et CPCF 2, est fixé, d'un commun accord entre les sociétés à : (i) 1 action ordinaire ancienne de la société CPCF 2 pour (ii) 0,02 action ordinaire nouvelle de la société CPCF 1. En rémunération de l'apport, la société CPCF 1 augmentera son capital social de 1.248 euros, par émission de 6.240 actions ordinaires nouvelles, de 0,20 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces actions nouvelles de la société CPCF 1 seront attribuées en totalité aux associés de la société CPCF 2 en fonction de la parité d'échange susvisée. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le Traité de Fusion, CPCF 1 sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société CPCF 2, à la date de réalisation desdites conditions suspensives. Sous la même réserve, il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2025. CPCF 2 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le Traité de Fusion. Montant prévu de la prime de fusion : La prime de fusion, égale à la différence entre le montant de la valeur réelle apportée rémunéré par l'attribution d'actions de la société CPCF 1, soit 3.765 euros, et le montant de l'augmentation de capital, soit 1.248 euros, sera de 2.517 euros. . Date du projet commun de fusion : 29.12.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CPCF 1 : 31.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CPCF 2 : 30.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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