CPM DEVELOPPEMENT Active

25/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 1535

N° RCS : 838 841 559 RCS Nantes
Dénomination : CPM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 69840 EUR
Adresse : 32 rue Charles Monselet 44000 Nantes
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Société absorbée : FJ Patrimoine Développement SARL, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.600 euros dont le siège social est situé 32 rue Charles Monselet, 44000 Nantes, 524 151 826 RCS Nantes. 2) Société absorbante : CPM Développement, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 69.840 euros dont le siège social est situé 32 rue Charles Monselet, 44000 Nantes, 838 841 559 RCS Nantes. 3) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 323.203,13 euros ; passif : 250.575 euros ; actif net : 72.628,13 euros. 4) Absence d'échange de droits sociaux, de prime de fusion et d'augmentation de capital : la société absorbante détenant l'intégralité du capital social de la société absorbée, la fusion est placée sous le régime simplifié prévu à l'article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence, la fusion ne donnera lieu à aucun échange de droits sociaux et à aucune prime de fusion, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante. 5) Date d'effet de la fusion : l'opération de fusion par voie d'absorption aura un effet rétroactif au 1er avril 2020. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes aux biens apportés par la société FJ Patrimoine Développement SARL, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société CPM Développement qui bénéficiera exclusivement des résultats de l'exploitation des biens transmis. 6) Réalisation définitive de la fusion : la réalisation définitive de l'opération de fusion interviendra le 31 décembre 2020 (dernière heure), date fixée d'un commun accord entre la société absorbante et la société absorbée, à défaut d'approbation de la fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés participant à l'opération conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce. 7) Oppositions : les créanciers des sociétés FJ Patrimoine Développement SARL et CPM Développement, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 8) Date du projet : 19 novembre 2020. 9) Date et lieu de dépôt : le 20 novembre 2020, au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société absorbée et pour la société absorbante.

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 4242

N° RCS : 838 841 559 RCS Nantes
Dénomination : CPM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 32 rue Charles Monselet 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220023 du 02/02/2022, annonce n° 1714

N° RCS : 838 841 559 RCS Nantes
Dénomination : CPM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 32 rue Charles Monselet 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220146 du 29/07/2022, annonce n° 2552

N° RCS : 838 841 559 RCS Nantes
Dénomination : CPM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 32 rue Charles Monselet 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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