CREATIONS PATRICK PELLETIER Active

31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 4381

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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14/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140033 du 14/06/2014, annonce n° 2092

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 3194

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160058 du 23/06/2016, annonce n° 2464

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170066 du 25/07/2017, annonce n° 3432

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180164 du 06/09/2018, annonce n° 2809

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190159 du 20/08/2019, annonce n° 3858

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 1950

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 587

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Rue des Planches 25870 Tallenay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CREATIONS PATRICK PELLETIER, SAS au capital de 10 000,00 euros Siège social : rue des Planches 25870 TALLENAY RCS BESANCON 423 979 789 Établissement : Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce. AVIS DE FUSION La société TEXO, société par actions simplifiée au capital de 9 146,94 euros, dont le siège social est situé 4 B rue Christiane Jansen, immatriculée au RCS de VESOUL sous le n° 381 584 176, et la société CREATIONS PATRICK PELLETIER, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé rue des Planches 25870 TALLENAY, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 423 979 780, ont établi par acte sous seing privé en date du 28 mai 2021 à BESANCON un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TEXO par la société CREATIONS PATRICK PELLETIER. La société TEXO ferait apport à la société CREATIONS PATRICK PELLETIER de la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2020 à 1 217 521,86 euros, à charge de la totalité de son passif à la même date d’un montant de 15 255,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 202 266,07 euros. Les comptes des sociétés TEXO et CREATIONS PATRICK PELLETIER utilisés pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31 décembre 2020 pour la société CREATIONS PATRICK PELLETIER et une situation comptable au 31 décembre 2020 pour la société TEXO. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. La société CREATIONS PATRICK PELLETIER détenant la totalité des 600 actions composant le capital social de la société TEXO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de TEXO détenues par CREATIONS PATRICK PELLETIER un boni de fusion de 432 238,55 euros. La société CREATIONS PATRICK PELLETIER sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion. D'une manière générale, la société absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les sociétés CREATIONS PATRICK PELLETIER et TEXO, de convention expresse, décident que la fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TEXO depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CREATIONS PATRICK PELLETIER. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société TEXO en date du 03/06/2021, et au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société CREATIONS PATRICK PELLETIER en date du 03/06/2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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30/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 759

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 1277

N° RCS : 423 979 780 RCS Besançon
Dénomination : CREATIONS PATRICK PELLETIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue des Planches 25870 Tallenay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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