CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Active

23/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080069 du 23/04/2008, annonce n° 591

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : changement de commissaire(s) aux comptes, co-commissaires aux comptes titulaire partants : WEIL (Jean, Louis) - SECROP - nouveaux : KPMG AUDIT - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - co-commissaires aux comptes suppléant partants : SCHNITZLER (Bruno) - KOENIG (Henri) - nouveaux : FERRON-JOLYS (Marie, Christine) - BORIS (Etienne).

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23/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080069 du 23/04/2008, annonce n° 592

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : changement de représentant permanent, représentant permanent de l'administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE partant : PAGES (Bernard) - nouveau : DRUART (Philippe).

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23/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080069 du 23/04/2008, annonce n° 593

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société Anonyme

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21/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090203 du 21/10/2009, annonce n° 927

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.
Administration : nouvel administrateur : BARBOT (Gérard)

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21/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090203 du 21/10/2009, annonce n° 928

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.
Administration : nouveau président du conseil d'administration (ancien administrateur) : BARBOT (Gérard) ; nouvel administrateur : COUTIERE Antoine (ancien président du conseil d'administration)

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10/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090238 du 10/12/2009, annonce n° 1217

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.
Administration : administrateur partant : ALLOUCHE (Patrick) ; nouveau : PINAULT (Christophe)

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08/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090005 du 08/01/2009, annonce n° 677

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.

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05/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20100172 du 05/09/2010, annonce n° 782

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration : BARBOT (Gérard) ; directeur général : DURRENBERGER (Jean-Etienne) ; administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles) ; COUTIERE (Antoine) ; ESCA, représenté par BURRUS (Christian) ; CREDIT FONCIER DE FRANCE (SAD), représenté par DRUART (Philippe) ; ALLEMON (Robert) ; GARNIER (Patrice) ; RENARD épouse HARDY (Gervaise) ; SCHMIDT (Dominique) ; PINAULT (Christophe) ; SIEGRIST (Alain) ; co-commissaires aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ; PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; co-commissaires aux comptes suppléant : FERRON-JOLY (Christine) ; BORIS (Etienne)

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21/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20100205 du 21/10/2010, annonce n° 1530

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.

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29/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1152

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration : BONDOUX (Philippe) ; directeur général : DURRENBERGER (Jean-Etienne) ; administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles) ; COUTIERE (Antoine) ; ALLEMON (Robert) ; SCHMIDT (Dominique) ; LE TENNIER (Jean-Pierre) ; GOURHANNIC (Yves) ; MORALES (Olivier) ; PREVOSTO (Benoît) ; CREDIT MUTUEL ARKEA (SAKO), représenté par DENIS (Jean, Pierre) ; FINANCO (SACA), représenté par ANDRO (Dominique) ; co-commissaires aux comptes titulaires : KPMG AUDIT ; PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; co-commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne) ; FERRON-JOLYS (Christine)

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07/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110173 du 07/09/2011, annonce n° 1306

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration : BONDOUX (Philippe), directeur général : DURRENBERGER (Jean-Etienne), administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles), COUTIERE (Antoine), ALLEMON (Robert), LE TENNIER (Jean-Pierre), MORALES (Olivier), PREVOSTO (Benoît), CREDIT MUTUEL ARKEA (SAKD) représenté par GOURHANNIC (Yves), FINANCO (SACA) représenté par ANDRO (Dominique), MOREAU (Corine), co-commissaires aux comptes titulaires : KPMG AUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, co-commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), FERRON-JOLYS (Marie-Christine)

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17/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110054 du 17/03/2011, annonce n° 898

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : président du conseil d'administration : BONDOUX (Philippe), directeur général : DURRENBERGER (Jean-Etienne), administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles), COUTIERE (Antoine), ESCA représenté par BURRUS (Christian), ALLEMON (Robert), SCHMIDT (Dominique), LE TENNIER (Jean, Pierre), GOURHANNIC (Yves), MORALES (Olivier), PREVOSTO (Benoît), CREDIT MUTUEL ARKEA (SAKD) représenté par DENIS (Jean, Pierre), co-commissaires aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, co-commissaires aux comptes suppléant : BORIS (Etienne), FERRON-JOLYS (Marie-Christine)

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08/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20130152 du 08/08/2013, annonce n° 612

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : ANDRO (Dominique) ; directeur général : BONDOUX (Philippe) ; administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles), COUTIERE (Antoine), ALLEMON (Robert), LE TENNIER (Jean-Pierre), CREDIT MUTUEL ARKEA (COFADh) representé par GOURHANNIC Yves, PREVOSTO (Benoît), FINANCO (SACAh) représenté par GUIVARC'H (Bruno), MOREAU (Corinne), LE PROVOST (Patrick) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (AFJh), DELOITTE SA (SACAh) ; commissaires aux comptes suppléants : VEAUTE (Anne), BEAS SARL (SARLh)

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03/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20130024 du 03/02/2013, annonce n° 1273

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : ANDRO (Dominique) ; directeur général : DURRENBERGER (Jean-Etienne) ; administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles), COUTIERE (Antoine), ALLEMON (Robert), LE TENNIER (Jean-Pierre), MORALES (Olivier), PREVOSTO (Benoit), CREDIT MUTUEL ARKEA (SAKD) représenté par GOURHANNIC (Yves), FINANCO (SACA) représenté par GUIVARC'H (Bruno), MOREAU (Corinne) ; co-commissaires aux comptes titulaires : KPMG AUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; co-commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), FERRON-JOLYS (Marie-Christine)

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03/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20130024 du 03/02/2013, annonce n° 1274

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : ANDRO (Dominique) ; directeur général : BONDOUX (Philippe) ; administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles), COUTIERE (Antoine), ALLEMON (Robert), LE TENNIER (Jean-Pierre), MORALES (Olivier), PREVOSTO (Benoit), CREDIT MUTUEL ARKEA (SAKD) représenté par GOURHANNIC (Yves), FINANCO (SACA) représenté par GUIVARC'H (Bruno), MOREAU (Corinne) ; co-commissaires aux comptes titulaires : KPMG AUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, co-commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), FERRON-JOLYS (Marie-Christine)

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18/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 2806

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160194 du 04/10/2016, annonce n° 1165

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : ANDRO (Dominique) ; directeur général : BONDOUX (Philippe) ; administrateurs : DURRENBERGER (Jean-Charles), COUTIERE (Antoine), ALLEMON (Robert), LE TENNIER (Jean, Pierre), CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par GOURHANNIC (Yves), FINANCO (SACA) représenté par GUIVARC'H (Bruno), LE PROVOST (Patrick) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA ( AFJ), DELOITTE SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : VEAUTE (Anne), BEAS SARL (SARL)

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04/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160194 du 04/10/2016, annonce n° 1167

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
Forme Juridique : SA à directoire et conseil de surveillance
Administration : membres du directoire : MAGALHAES (Maria, Madalena) née DOS SANTOS MAGALHAES, FILIBOSOGLU (Armen-Garo) ; président du directoire : BONDOUX (Philippe) ; membres du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU (Christian), CADOUR (Hélène) née BESCOND, CARIOU (Anne), FAIBRE (Pascale), LAUNAY (Elisabeth) née COLAS, RYO (Evelyne) née LE METAYER, SERE (Jérôme) ; président du conseil de surveillance : LE PROVOST (Patrick) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (AFJ), DELOITTE SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : VEAUTE (Anne), BEAS SARL (SARL)

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04/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160194 du 04/10/2016, annonce n° 1168

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
Forme Juridique : SA à directoire et conseil de surveillance
Administration : membres du directoire : MAGALHAES (Maria, Madalena) née DOS SANTOS MAGALHAES ; membre du directoire : FILIBOSOGLU (Armen-Garo) ; membres du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU (Christian), CADOUR (Hélène) née BESCOND, CARIOU (Anne), FAIBRE (Pascale), LAUNAY (Elisabeth) née COLAS, RYO (Evelyne) née LE METAYER, SERE (Jérôme) ; président du conseil de surveillance : LE PROVOST (Patrick) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (AFJ), DELOITTE SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : VEAUTE (Anne), BEAS SARL (SARL)

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20/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170064 du 20/07/2017, annonce n° 4969

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SADIR
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/08/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20170163 du 27/08/2017, annonce n° 337

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE CFCAL BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 5582797 EUR
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion simplifiée : Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - SCF, (CFCAL-SCF) Société anonyme au capital social de 8 952 970 euros immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 424 184 737, dont le siège social est situé 1, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, "Société Absorbée" et Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque, (CFCAL-Banque) Société anonyme au capital social de 5 582 797 euros immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 568 501 282, dont le siège social est situé 1, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, "Société Absorbante" ont, par acte sous seing privé en date du 30 juin 2017, établi un projet de fusion aux termes duquel : 1. CFCAL-SCF, apportera, à titre de fusion à CFCAL-Banque, l'ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif ; 2. CFCAL-Banque détenant la totalité des actions de CFCAL-SCF, il n'y aura lieu, dans les conditions prévues à l'article L 236-11 du Code de Commerce, ni à l'approbation de la fusion par l'Assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, ni à l'établissement d'un rapport d'échange, ni à l'augmentation du capital social de CFCAL-SCF ; 3. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires de CFCAL-Banque réunissant au moins 5% du capital social peut demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire de CFCAL-Banque pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion ; 4. La fusion envisagée prendra effet le 30 septembre 2017, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives spécifiées dans le projet de traité ; 5. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Corrélativement, les résultats de toutes les opération actives et passives, effectuées par CFCAL-SCF à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation de la fusion, seront exclusivement au profit ou à la charge de CFCAL-Banque et considérées, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par CFCAL-Banque, depuis la même date ; 6. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, pour chacune des sociétés intéressées ; 7. S'agissant d'une opération de restructuration interne, les éléments d'actif et de passif de CFCAL-SCF seront transférés à CFCAL-Banque pour leur valeur nette comptable ressortant des comptes sociaux de CFCAL-SCF au 31 décembre 2016, conformément à la réglementation applicable. Sur cette base, les montants globaux des éléments d'actif et de passif de CFCAL-SCF s'élèveront respectivement à 816 308 674,16 euros et 17 421 063 euros. Ainsi, le montant de l'actif net apporté par CFCAL-SCF s'élèvera à 95 103 euros ; 8. La différence entre la valeur nette des biens apportés par CFCAL-SCF et la valeur comptable de ses actions dans les comptes de CFCAL-Banque dégagera un boni de fusion de 82 904 000 euros ; 9. Par l'effet de la réalisation de la fusion, CFCAL-SCF sera dissoute sans liquidation ; 10. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 24 août 2017 ; 11. Les créanciers dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce

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13/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170009 du 13/01/2017, annonce n° 1895

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA à directoire et conseil de surveillance
Administration : présidente du directoire et membre du directoire : FRANÇOIS (Emmanuelle) née GAFFET ; président du conseil de surveillance : LE PROVOST (Patrick) ; membres du directoire : MAGALHAES (Maria, Madalena) née DOS SANTOS MAGALHAES, FILIBOSOGLU (Armen-Garo) ; membres du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU (Christian), CADOUR (Hélène) née BESCOND, CARIOU (Anne), FAIVRE (Pascale), LAUNAY (Elisabeth) née COLAS, RYO (Evelyne) née LE METAYER, SERE (Jérôme) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (AFJ), DELOITTE SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : VEAUTE (Anne), BEAS SARL (SARL)

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08/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 933

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : SA à directoire et conseil de surveillance
Administration : président du directoire, membre du directoire : FRANCOIS (Emmanuelle) née GAFFET ; membre du directoire : MAGALHAES (Maria Madalena) née DOS SANTOS MAGALHAES ; membre du directoire : FILIBOSOGLU (Armen-Garo) ; président du conseil de surveillance : LE PROVOST (Patrick) ; membres du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU (Christian), CADOUR (Hélène) née BESCOND, CARIOU (Anne), FAIVRE (Pascale), RYO (Evelyne) née LE METAYER, SERE (Jérôme), AMICEL (Thierry) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS SA (AFJ), DELOITTE SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : VEAUTE (Anne), BEAS SARL (SARL)

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04/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180121 du 04/07/2018, annonce n° 6715

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 1145

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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31/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 946

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale CFCAL-SCF. Opérations de banque. Activité de marchand de biens. Toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances.
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : FRANCOIS Emmanuelle né(e) GAFFET ; Membre du directoire : MAGALHAES Maria, Madalena né(e) DOS SANTOS MAGALHAES ; Membre du directoire : FILIBOSOGLU Armen-Garo ; Président du conseil de surveillance : LE PROVOST Patrick ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU Christian ; Membre du conseil de surveillance : CADOUR Hélène né(e) BESCOND ; Membre du conseil de surveillance : CARIOU Anne ; Membre du conseil de surveillance : FAIVRE Pascale ; Membre du conseil de surveillance : RYO Evelyne né(e) LE METAYER ; Membre du conseil de surveillance : SERE Jérôme ; Membre du conseil de surveillance : AMICEL Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE (SACA)

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06/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 2323

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : FRANCOIS Emmanuelle né(e) GAFFET ; Membre du directoire : MAGALHAES Maria, Madalena né(e) DOS SANTOS MAGALHAES ; Membre du directoire : FILIBOSOGLU Armen-Garo ; Président du conseil de surveillance : LE PROVOST Patrick ; Vice-président du conseil de surveillance : AMICEL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU Christian ; Membre du conseil de surveillance : CADOUR Hélène né(e) BESCOND ; Membre du conseil de surveillance : CARIOU Anne ; Membre du conseil de surveillance : FAIVRE Pascale ; Membre du conseil de surveillance : RYO Evelyne né(e) LE METAYER ; Membre du conseil de surveillance : SERE Jérôme ; Membre du conseil de surveillance : JACOB Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE (SACA)

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29/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200145 du 29/07/2020, annonce n° 2144

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 5980

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 2133

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire, Président du directoire : LEPRINCE François ; Membre du directoire : MAGALHAES Maria, Madalena né(e) DOS SANTOS MAGALHAES ; Membre du directoire : FILIBOSOGLU Armen-Garo ; Président du conseil de surveillance : LE PROVOST Patrick ; Vice-président du conseil de surveillance : AMICEL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU Christian ; Membre du conseil de surveillance : CADOUR Hélène né(e) BESCOND ; Membre du conseil de surveillance : CARIOU Anne ; Membre du conseil de surveillance : FAIVRE Pascale ; Membre du conseil de surveillance : RYO Evelyne né(e) LE METAYER ; Membre du conseil de surveillance : SERE Jérôme ; Membre du conseil de surveillance : JACOB Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE (SACA)

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29/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 3587

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 1 rue du Dôme 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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09/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 1651

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire, Président du directoire : LEPRINCE François ; Membre du directoire : MAGALHAES Maria, Madalena né(e) DOS SANTOS MAGALHAES ; Membre du directoire : FILIBOSOGLU Armen-Garo ; Président du conseil de surveillance : LE PROVOST Patrick ; Vice-président du conseil de surveillance : AMICEL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU Christian ; Membre du conseil de surveillance : CADOUR Hélène né(e) BESCOND ; Membre du conseil de surveillance : CARIOU Anne ; Membre du conseil de surveillance : FAIVRE Pascale ; Membre du conseil de surveillance : RYO Evelyne né(e) LE METAYER ; Membre du conseil de surveillance : SERE Jérôme ; Membre du conseil de surveillance : SOCCORSI Laurent, Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE (SACA)

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29/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 3041

N° RCS : 568 501 282 RCS Strasbourg
Dénomination : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEPRINCE François ; Membre du directoire : MAGALHAES Maria, Madalena né(e) DOS SANTOS MAGALHAES ; Membre du directoire : FILIBOSOGLU Armen-Garo ; Membre du directoire : BONNIN Julien, Pierre, Clément ; Président du conseil de surveillance : LE PROVOST Patrick ; Vice-président du conseil de surveillance : AMICEL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFAD) représenté par CADIOU Christian ; Membre du conseil de surveillance : CADOUR Hélène né(e) BESCOND ; Membre du conseil de surveillance : CARIOU Anne ; Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Pascale né(e) FAIVRE ; Membre du conseil de surveillance : RYO Evelyne né(e) LE METAYER ; Membre du conseil de surveillance : SERE Jérôme ; Membre du conseil de surveillance : SOCCORSI Laurent, Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE (SACA)

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