30/11/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 1617N° RCS : 788 797 926 RCS Strasbourg
Dénomination : CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 12887430 EUR
Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
Établissement(s) :Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement : Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbante : CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (anciennement dénommée Ataraxia Aménagement), forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, capital : 12 887 430 euros, numéro unique d'identification : 788 797 926, lieu d'immatriculation : Strasbourg ; Société absorbée : SNC ATARAXIA LES CHEMINS DE L'OCEAN, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 500 euros, numéro unique d'identification : 492 695 804, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 208 889,41 euros, passif : 156 242,53 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA LES CHEMINS DE L'OCEAN : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA LA PIGEONNIERE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 500 euros, numéro unique d'identification : 501 513 931, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 425 002,18 euros, passif : 529 790,96 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA LA PIGEONNIERE : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC LES EAUX D'AUNIS, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 500 euros, numéro unique d'identification : 500 148 226, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 357 463,09 euros, passif : 986 513,89 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LES EAUX D'AUNIS : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC LA PERRETTERIE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 500 euros, numéro unique d'identification : 499 909 612, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 284 056,46 euros, passif : 363 282,81 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LA PERRETTERIE : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA MIDI PYRENEES AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 494 059 553, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 537 473,11 euros, passif : 539 072,38 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA MIDI PYRENEES AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA LE PRIEURE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 490 400 140, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 685 682,54 euros, passif : 823 199,53 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA LE PRIEURE : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA LE COTEAU, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 490 400 165, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 219 693,71 euros, passif : 1 243 511,89 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA LE COTEAU : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA LE ROTHAY, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 489 943 506, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3 348 932,29 euros, passif : 3 201 743,19 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA LE ROTHAY : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA RHONE ALPES AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 492 974 126, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 25 777,17 euros, passif : 24 176,71 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA RHONE ALPES AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ILE France AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 451 976 757, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 998 936,76 euros, passif : 981 414,36 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ILE France AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC ATARAXIA EST AQUITAINE AMENAGEMENT (ex. SNC DORDOGNE AMENAGEMENT), forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 451 976 559, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 453 355,75 euros, passif : 449 487 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC ATARAXIA EST AQUITAINE AMENAGEMENT (ex. SNC DORDOGNE AMENAGEMENT) : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC CENTRE AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 451 976 435, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 501 361,60 euros, passif : 568 888,64 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013, date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC CENTRE AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC LA SAINTONGE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 41, avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 451 949 499, lieu d'immatriculation : La Rochelle ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3 671 297,04 euros, passif : 3 785 718,24 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LA SAINTONGE : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Hôtel de la bourse, 14, rue du Palais, BP 50635, 17001 La Rochelle Cedex 1 ; Société absorbée : SNC LE GRAND LARGE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 41, avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 450 145 396, lieu d'immatriculation : La Rochelle ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2 675 222,97 euros, passif : 2 708 344,31 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LE GRAND LARGE : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Hôtel de la bourse, 14, rue du Palais, BP 50635, 17001 La Rochelle Cedex 1 ; Société absorbée : SNC PHILIA, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 450 296 090, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3 052 516,06 euros, passif : 2 600 636,06 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC PHILIA : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC SOPHIA, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 450 084 678, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 723 553,60 euros, passif : 1 643 486,60 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC SOPHIA : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC JADE AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 449 989 029, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 091 668,79 euros, passif : 1 035 689,76 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC JADE AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC SUD BRETAGNE AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 444 275 192, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3 233 522,51 euros, passif : 2 949 110,19 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC SUD BRETAGNE AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC LE CLOS DU BOULONVILLE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 442 837 084, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 396 253,91 euros, passif : 432 250,48 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LE CLOS DU BOULONVILLE : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC LES DROUILLARDS 3, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 41, avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 444 005 631, lieu d'immatriculation : La Rochelle ; Evaluation de l'actif et du passif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4 606 533,22 euros, passif : 4 563 727,94 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante ; pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LES DROUILLARDS 3 : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Hôtel de la bourse, 14, rue du Palais, BP 50635, 17001 La Rochelle Cedex 1 ; Société absorbée : SNC LA CROIX POULAIN, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 442 226 627, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 712 321,73 euros, passif : 710 722,73 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LA CROIX POULAIN : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC LES COURTILLES, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 441 107 133, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2 989 598,76 euros, passif : 2 271 757,63 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LES COURTILLES : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SCI BEZIDEL, forme : Société civile immobilière, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 152 euros, numéro unique d'identification : 428 934 962, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 6 339 euros, passif : 921 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SCI BEZIDEL : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC AMENAGEMENT SUD OUEST, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 500 euros, numéro unique d'identification : 428 109 300, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 37 629,91 euros, passif : 33 990,85 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital pour la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC AMENAGEMENT SUD OUEST : le 28 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2 ; Société absorbée : SNC TEROCA, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 18, avenue de Pythagore, 33700 Mérignac, capital : 1 500 euros, numéro unique d'identification : 429 147 150, lieu d'immatriculation : Bordeaux ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 329 504,96 euros, passif : 387 061,14 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC TEROCA : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Palais de la Bourse, 33064 Bordeaux Cedex ; Société absorbée : SNC LANDES AMENAGEMENT, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : 2, Rond-Point des Antons, 44700 Orvault, capital : 1 600 euros, numéro unique d'identification : 451 974 950, lieu d'immatriculation : Nantes ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2 820 049,89 euros, passif : 2 750 155,61 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, il n'y a pas d'augmentation de capital par la société absorbante ; montant prévu de la prime de fusion : 0 euro ; date du projet commun de fusion : 20 novembre 2013 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la société SNC LANDES AMENAGEMENT : le 22 novembre 2013 au Registre du Commerce et des Sociétés sis 2 bis, Quai François Mitterrand, BP 86209, 44262 Nantes Cedex 2
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