CROZEL DEVELOPPEMENT Active

05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 2725

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 2726

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150188 du 01/10/2015, annonce n° 748

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FOURSANS-BOURDETTE Pierre nom d'usage : FOURSANS-BOURDETTE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SOCIETE FIDUCIAIRE SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

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16/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160134 du 16/12/2016, annonce n° 650

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/04/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180064 du 01/04/2018, annonce n° 104

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 638 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CROZEL SERVICES Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 54 000 euros Siège social : 638, rue Etienne Lenoir ZAC Km Delta II 30900 NIMES RCS NIMES 507 563 021 et CROZEL DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 638, rue Etienne Lenoir ZAC Km Delta II 30900 NIMES RCS NIMES 383 480 647 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NIMES du 28 février 2018 , la société CROZEL SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 54 000 € , dont le siège social est situé au 638 rue Etienne Lenoir ZAC Km Delta II à NIMES (30), immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 507 563 021, et la société CROZEL DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 638, rue Etienne Lenoir, ZAC Km Delta II à NIMES (30), immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 383 480 647, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CROZEL SERVICES, par la société CROZEL DEVELOPPEMENT. Aux termes de ce projet, la société CROZEL SERVICES (société absorbée) ferait apport à la société CROZEL DEVELOPPEMENT (société absorbante) de la totalité de son actif, soit CINQ CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE SIX Euros (534 236 €), à charge de la totalité de son passif, soit TROIS CENT SOIXANTE-SIX MILLE TROIS CENT CINQUANTE-ET-UN Euros (366 351 €) . La valeur nette des apports s'élèverait à CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ Euros (167 885 €). La société CROZEL DEVELOPPEMENT détenant la totalité des 5 400 parts composant le capital social de la société CROZEL SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de CROZEL SERVICES détenues par CROZEL DEVELOPPEMENT un boni de fusion de VINGT DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DIX-HUIT Euros (22 778 €). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CROZEL SERVICES depuis le 1er avril 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CROZEL DEVELOPPEMENT. La société CROZEL SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2018. Les créanciers de la société absorbant, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 29 mars 2018.

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 2915

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 Rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 2916

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 Rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 1126

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 Rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n° 1339

N° RCS : 383 480 647 RCS Nîmes
Dénomination : CROZEL DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 638 Rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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