26/09/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20210188 du 26/09/2021, annonce n° 769N° RCS : 857 201 099 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CRUZILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 660000.00 EUR
Adresse : 226 Avenue Jean Mermoz 63000 Clermont-Ferrand
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2021 à Geispolsheim, les sociétés : CRUZILLES Société par actions simplifiée au capital de 660 000 € Siège social : 226 avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont Ferrand 857 201 099 RCS Clermont Ferrand ET CERES DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 800 000 € Siège social : 226 avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont Ferrand 510 388 978 RCS Clermont Ferrand ont établi un traité de fusion par absorption de la société CERES DEVELOPPEMENT par la société CRUZILLES, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes arrêtés au 1er mai 2021, date d’ouverture de l’exercice social en cours de chacune des sociétés intéressées, établis sur la base des comptes arrêtés au 30 avril 2021 pour une valeur de 2 677 938,42 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 287 197,48 €, soit un apport net de 2 390 740,94 €. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable à la Date d’Effet. La société absorbée détient 33 000 actions de la société absorbante, (soit 100% de son capital) qui seront transmises à cette dernière dans le cadre de l'apport-fusion. Il résulte du rapport d'échange arrêté que les actionnaires de la société absorbée recevront en échange de 40 000 actions de la société absorbée, 1 650 actions de la société absorbante. En conséquence, CRUZILLES procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 660 000 € (six cent soixante mille euros), pour le porter de 660 000 € (six cent soixante mille euros), à 1 320 000 € (un million trois cent vingt mille euros), par création de 33 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 € (vingt euros) chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 40 000 actions de la société absorbée pour 1 650 actions de la société absorbante. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 2 390 740,94 € (deux millions trois cent quatre-vingt-dix mille sept cent quarante euros et quatre-vingt-quatorze centimes) et la valeur nominale des actions qui seront créées par CRUZILLES, au titre de l'augmentation du capital susvisée, (soit 660 000 € (six cent soixante mille euros) égale en conséquence, à 1 730 740,94 € (un million sept cent trente mille sept cent quarante euros et quatre-vingt-quatorze centimes, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de CRUZILLES SAS et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Toutefois, CERES DEVELOPPEMENT étant propriétaire de 33 000 actions de CRUZILLES, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 33 000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, CRUZILLES procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites actions (soit 2 441 396,27 € (deux millions quatre cent quarante-et-un mille trois cent quatre-vingt-seize euros et vingt-sept centimes) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 33 000 actions (soit 660 000 € (six cent soixante mille euros), différence égale à 1 781 396,27 € (un million sept cent quatre-vingt-et-un mille trois cent quatre-vingt-seize euros et vingt-sept centimes), s'imputera en priorité sur le poste Autres Réserves à hauteur de 345 012,72 € (trois cent quarante-cinq mille douze euros et soixante-douze centimes), puis sur le poste Report à nouveau à hauteur de 335 078,31 € (trois cent trente-cinq mille soixante-dix-huit euros et trente et un centimes) et pour le solde sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 784 931,65 € (sept cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent trente et un euros et soixante-cinq centimes). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CERES DEVELOPPEMENT depuis la date du 1er mai 2020 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la socié té CRUZILLES. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 23 septembre 2021, pour le compte de la société absorbante et de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société CERES DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
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