CSI Active

03/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080116 du 03/07/2008, annonce n° 1402

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : CSI
Forme Juridique : S.A.S.

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07/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090125 du 07/02/2009, annonce n° 2148

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : DONEVA
Forme Juridique : SAS
Activité : étude, conception, fabrication et commercialisation d'appareils électro-ménagers et outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
Adresse : avenue du 8e Régiment de Hussards 68130 Altkirch
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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25/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 2868

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : CSI
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
Adresse : avenue du 8ème-Régiment de Hussards 68130 Altkirch
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

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26/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 2590

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : DOMENA
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électroménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie, sociétés du groupe
Adresse : avenue du 8ème-Régiment-de-Hussards 68130 Altkirch
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00476 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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28/04/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 3019

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : CSI
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
Adresse : avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 Altkirch
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/03/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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31/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150252 du 31/12/2015, annonce n° 1075

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : CSI
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils electro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
Adresse : avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 Altkirch
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863

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25/11/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 2407

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : CSI
Forme Juridique : SAS
Activité : étude, conception, fabrication et commercialisation d’appareils électro-ménagers et d’outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
Adresse : avenue du 8àme Régiment de Hussards 68130 Altkirch
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/11/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264

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24/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 4362

N° RCS : 414 418 251 RCS Mulhouse
Dénomination : CSI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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