CTAM CONTROLE TECHNIQUE ALPES MANCELLES Active

21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 10662

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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16/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150014 du 16/02/2015, annonce n° 3877

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150078 du 19/08/2015, annonce n° 4368

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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26/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160114 du 26/10/2016, annonce n° 4640

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 8471

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170205 du 25/10/2017, annonce n° 839

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SILLE LE GUILLAUME (72) du 22/09/2017, les sociétés FIANCIERE LJ , SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est route d'Evron ZA 72140 SILLE LE GUILLAUME, immatriculée sous le numéro siren 503 155 210 RCS LE MANS, et CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES), SARL au capital de 7.622,45 EUROS, dont le siège social est situé Route d'Evron ZA 72140 SILLE LE GUILLAUME, immatriculée sous le numéro 407 842 111 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE LJ par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES), la société FINANCIERE LJ ferait apport à la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) de la totalité de son actif, soit 282.957,17 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 678 euros. L'actif net apporté s'élèverait à 282.279,17 euros arrondis à 282.279 euros.La prise d'effet de la fusion est fixée au 01/04/2017. En rémunération de cet apport net, 510 parts nouvelles de 15,24 eurosd e valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) à titre d'augmentation de son capital social de 7.772,40 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) pour 0,98 parts de la société FINANCIERE LJ. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FINANCIERE LJ figurent 499 parts de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) que celle-ci ne peut conserver. La société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) annulera en conséquence ces parts par voie de réduction du capital social d'une somme de 7.604,76 euros et correspondant à la valeur nominale de parts à annuler, le capital de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) se trouvant en définitive fixé à u montant de 7.790,09 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (282.279 euros) et le montant de l'augmentation de capital avant annulation des titres par réduction du capital (7.772,40 euros), soit 274.506,60 euros, constituera une prime de fusion et sera inscrite au passif du bilan de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société. La différence entre la valeur des titres à annuler par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) (279.441 euros) et leur valeur nominale (7.604,776 euros) soit 271.836,24 euros sera imputée sur la prime de fusion qui s'élèvera en définitive à 2.670,36 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'Article L. 236-6 du code du commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commercedu MANS au nom des deux société le 19/10/2017.

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16/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180192 du 16/10/2018, annonce n° 4326

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 7373

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 2543

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 2748

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220162 du 23/08/2022, annonce n° 3121

N° RCS : 407 842 111 RCS Le Mans
Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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