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31/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 1485

N° RCS : 431 426 188 RCS Valence
Dénomination : CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE LA DROME
Forme Juridique : Association
Activité : culture scientifique, technique et industrielle
Adresse : 1 rue Marc Seguin BP 16118 INEED-ROVALTAIN TGV, Alixan 26958 Valence Cedex 9
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02567

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25/01/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170017 du 25/01/2017, annonce n° 1444

N° RCS : 431 426 188 RCS Valence
Dénomination : Association CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE LA DROME INEED-ROVALTAIN TGV
Forme Juridique : Association
Activité : culture scientifique, technique et industrielle
Adresse : 1 rue Marc Seguin BP 16118 Alixan 26958 Valence Cedex 9
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/01/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/02567

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02/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 1493

N° RCS : 431 426 188 RCS Valence
Dénomination : Association CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE LA DROME
Forme Juridique : Association
Activité : culture scientifique, technique et industrielle
Adresse : 1 rue Marc Seguin BP 16118 Ineed-Rovaltain TGV 26958 Valence Cedex 9
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02567

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14/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1830

N° RCS : 431 426 188 RCS Valence
Dénomination : CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE LA DROME
Forme Juridique : association
Activité : culture scientifique, technique et industrielle
Adresse : 1 rue Marc-Seguin 16118 Alixan 26958 Valence Cedex 9
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/02567.

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