CTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS Active

11/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090049 du 11/03/2009, annonce n° 1479

N° RCS : 440 332 963 RCS Bobigny
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

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07/06/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090107 du 07/06/2009, annonce n° 761

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : SARL à capital variable
Administration : Gérant : Rammach, Abdelralibe. .
Capital : 7700 EUR
Adresse : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Location véhicules courte et longue durée négoce achats ventes véhicules neufs et d'occasion Import Export, sans chauffeur
Adresse de l'établissement : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
A dater du : 02/01/2002
Date de commencement d'activité : 01/10/2002
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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24/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100038 du 24/02/2010, annonce n° 2766

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : SARL à capital variable
Activité : Sans activité à compter du 31-12-2009

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30/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100125 du 30/06/2010, annonce n° 2221

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : SARL à capital variable
Activité : Location véhicules courte et longue durée négoce achats ventes véhicules neufs et d'occasion Import Export, sans chauffeur
Adresse : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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25/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120185 du 25/09/2012, annonce n° 2755

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Location véhicules courte et longue durée négoce achats ventes véhicules neufs et d'occasion Import Export, sans chauffeur
Adresse : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Abdelralibe Rammach pour une durée de 3 ans.

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25/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120185 du 25/09/2012, annonce n° 2756

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Location véhicules courte et longue durée négoce achats ventes véhicules neufs et d'occasion Import Export, sans chauffeur
Adresse : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Rammach Boujemaa pour une durée de 5 ans.

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12/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1642

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Location véhicules courte et longue durée négoce achats ventes véhicules neufs et d'occasion Import Export, sans chauffeur
Adresse : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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21/01/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140014 du 21/01/2014, annonce n° 2014

N° RCS : 440 332 963 RCS Paris
Dénomination : CENTRE DE NEGOCE DE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Location véhicules courte et longue durée négoce achats ventes véhicules neufs et d'occasion Import Export, sans chauffeur
Adresse : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 décembre 2013 Infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12/09/2012 ayant prononcé une faillite personnelle à l'égard de mm. Boujemaa et Abdelralibe Rammach ; statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à sanctions personnelles.

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