CTRE INFORM DROITS DES FEMMES DU DOUBS Active

01/08/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160005 du 01/08/2016, annonce n° 2798

N° RCS : 389 830 324 RCS Besançon
Dénomination : CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU DOUBS
Forme Juridique : Association
Activité : permanences d'information juridique, accompagnement socio professionnel, sensibilité à l'égalité, formations
Adresse : 14 rue Violet Espace Associatif Simone de Beauvoir 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

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01/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180144 du 01/08/2018, annonce n° 1534

N° RCS : 389 830 324 RCS Besançon
Dénomination : CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU DOUBS
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 14 rue Violet espace associatif Simone de Beauvoir 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/04/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/06

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21/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 2059

N° RCS : 389 830 324 RCS Besançon
Dénomination : CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU DOUBS
Forme Juridique : association
Activité : information juridique, accompagnement socio-professionnel, sensibilisation à l’égalité, formations
Adresse : 14 rue Violet espace associatif Simone-de-Beauvoir 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/06/2018
Nature : Autre avis de dépôt
avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publications devant le juge-commissaire. N° RG : 15/00006

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