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16/06/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 4024

N° RCS : 389 662 370 RCS Belfort
Dénomination : Association CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
Forme Juridique : association
Activité : non précisé
Adresse : 3 rue Jules-Vallès 90000 Belfort
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/03/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judicaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARCHAL Flavien. Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, 7, boulevard Richelieu, 90000 BELFORT. N° RG : 20/1

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20/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 2864

N° RCS : 389 662 370 RCS Belfort
Dénomination : ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Jules-Vallès 90000 Belfort
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/1

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23/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210080 du 23/04/2021, annonce n° 2721

N° RCS : 389 662 370 RCS Belfort
Dénomination : ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : organisation fonctionnant par adhésion volontaire
Adresse : 3 rue Jules Vallès 90000 Belfort
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/03/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de cessation des paiements : 21/01/2020 - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort - N° RG : 20/01

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