CTS AIRFRAME Active

20/11/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150224 du 20/11/2015, annonce n° 411

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : NAULLEAU Thomas nom d'usage : NAULLEAU.
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 4 rue Farman Parc Technoclub, Bâtiment d 31700 Blagnac
Établissement(s) :
Activité : Ingénierie visant à participer aux programmes de transports terrestres, aux programmes industriels de satellites spatiaux, structures primaires et secondaires métalliques et composites, de réseaux électriques et systèmes électroniques d'aéronefs civils ou militaires et leurs moyens sols.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 28/10/2015

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22/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 413

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 4 rue Farman Parc Technoclub, Bâtiment d 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à EYSINES du 12 novembre 2015, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 10 rue Jean Baptiste Perrin-Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 509 559 779, et la société CTS AIRFRAME, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 500 euros, dont le siège social est 4 rue Farman, Parc Technoclub, Bât D, 31700 BLAGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 814 606 331 RCS TOULOUSE , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS AIRFRAME de sa branche complète et autonome d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils informatiques y compris les logiciels visant à participer, sans exclusivité, aux programmes de transports terrestres, aux programmes industriels de satellites spatiaux, structures primaires et secondaires métalliques et composites, de réseaux électriques et systèmes électroniques d'aéronefs civils ou militaires et leurs moyens sols. Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015. S'agissant de la société CTS AIRFRAME, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'actif apporté est estimé à 721 359,07 euros, le passif pris en charge par la société CTS AIRFRAME à 227 530 euros, soit un apport d'une valeur nette de 493 829,07 euros, arrondi à 493 820 euros. En rémunération de cet apport, la société CTS AIRFRAME augmenterait son capital de 493 820 euros par la création de 49 382 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS AIRFRAME. Les créanciers des sociétés CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT et CTS AIRFRAME dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée Générale et l'Associé unique de chacune des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX par la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT en date du 13/11/2015, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE par la société CTS AIRFRAME en date du 16/11/2015. Pour avis

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02/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160043 du 02/03/2016, annonce n° 316

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 2288

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 rue Farman Parc Technoclub, Bâtiment d 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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29/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170187 du 29/09/2017, annonce n° 829

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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04/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180024 du 04/02/2018, annonce n° 526

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : NAULLEAU Thomas nom d'usage : NAULLEAU n'est plus gérant. DUTERTRE Hugo nom d'usage : DUTERTRE devient gérant

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28/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 1454

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Farman Parc Technoclub, Bâtiment d 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 2028

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 4 Rue Farman Parc Technoclub, Bâtiment d 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 837

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 3608

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Boulevard Déodat de Séverac les Ailes de l'Europe" Zac des Ramassiers 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210124 du 27/06/2021, annonce n° 722

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Ingénierie visant à participer aux programmes de transports terrestres, aux programmes industriels de satellites spatiaux, structures primaires et secondaires métalliques et composites, de réseaux électriques et systèmes électroniques d'aéronefs civils ou militaires et leurs moyens sols. Gestion, animation, développement d'espaces de vie/travail partagés : coworking, domiciliation d'entreprises, pépinière d'entrepreneurs, services réseaux, télécom, informatiques et multimédia.

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03/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 3567

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Boulevard Déodat de Séverac les Ailes de l'Europe" Zac des Ramassiers 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 3970

N° RCS : 814 606 331 RCS Toulouse
Dénomination : CTS AIRFRAME
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Boulevard Déodat de Séverac les Ailes de l'Europe" Zac des Ramassiers 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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