CTS COURSEULLES Active

25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 5063

N° RCS : 799 358 163 RCS Saint-Malo
Dénomination : EDIIS COURSEULLES SUR MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de la Ruette aux Loups 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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04/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20140106 du 04/06/2014, annonce n° 325

N° RCS : 799 358 163 RCS Saint-Malo
Dénomination : EDIIS COURSEULLES SUR MER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1 EUR
Adresse : rue de la Ruette aux Loups 35400 Saint-Malo
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : La Société Ediis Courseulles sur Mer, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 Euros, dont le siège social est situé à Saint Malo (35400) rue de la Ruette aux Loups, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 799 358 163 RCS Saint Malo. Société apporteuse : La société CTS France société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est situé à Saint Malo (35400) rue de la Ruette aux Loups, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 794 461 343 RCS St Malo. Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Estimation des actifs apportés : 2.389.142 E Estimation du passif à prendre en charge : 2.089.142 E Apport net : 300.000 E Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 100.000 Euros Prime d'émission : 200.000 Euros / Prtime d'apport : NEANT La date du projet commun d'apport : 23 mai 2014 Dates et lieux des dépôts du projet d'apport : au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Malo au titre de chaque société participante : 26 mai 2014

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21/08/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140159 du 21/08/2014, annonce n° 127

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HIPPERT Alain, Roger Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU ET ASSOCIES (SAS)
Capital : 100000 EUR
Adresse : Zone Industrielle route de Reviers rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : Imprimerie et production de chèques, titres de services, autres produits fiduciaires et documents sécurisés et plus généralement toutes autres formes d'impression. L'activité d'éditique et de dématérialisation. La prise de participation dans toute société française ou étrangère concernant notamment les moyens de paiement, les documents de haute sécurité, l'administration et la gestion de ces participations.
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle route de Reviers rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
A dater du : 18/07/2014
Date de commencement d'activité : 08/07/2014
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital

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06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 640

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle route de Reviers rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 1162

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle route de Reviers rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170116 du 24/11/2017, annonce n° 559

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle route de Reviers rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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17/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190136 du 17/07/2019, annonce n° 2267

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Route de Reviers Rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/09/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190173 du 08/09/2019, annonce n° 974

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Adresse : rue des Artisans Zone Industrielle route de Reviers 14470 Courseulles-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/08/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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24/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210058 du 24/03/2021, annonce n° 1896

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : EDIIS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Adresse : rue des Artisans Zone Industrielle route de Reviers 14470 Courseulles-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/03/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen .

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12/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 3421

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : CTS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Adresse : rue des Artisans Zone Industrielle route de Reviers 14470 Courseulles-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/11/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 389

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : CTS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Imprimerie et production de chèques, titres de services, autres produits fiduciaires et documents sécurisés et plus généralement toutes autres formes d'impression. L'activité d'éditique et de dématérialisation. La prise de participation dans toute société française ou étrangère concernant notamment les moyens de paiement, les documents de haute sécurité, l'administration et la gestion de ces participations.

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 953

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : CTS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Route de Reviers Rue des Artisans 14470 Courseulles-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/11/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 2262

N° RCS : 799 358 163 RCS Caen
Dénomination : CTS COURSEULLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Adresse : rue des Artisans Zone Industrielle route de Reviers 14470 Courseulles-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/11/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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