CTS NATESYS Active

19/11/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150223 du 19/11/2015, annonce n° 411

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : Gérant : Naulleau, Thomas Sébastien.
Capital : 500 EUR
Adresse : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Ingénierie en programmes industriels navals, de réacteurs, d'assemblage
Adresse de l'établissement : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
A dater du : 05/11/2015
Date de commencement d'activité : 29/10/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 798

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 500 EUR
Adresse : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour avis AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à EYSINES du 12 novembre 2015,La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 10 rue Jean Baptiste Perrin-Zone d'activité Mermoz 33320 EYSINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 509 559 779, et la société CTS NATESYS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 500 euros, dont le siège social est Centre d'affaires Baya Axess, 1 rue Du Guesclin 44000 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 814 516 407 RCS NANTES , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ferait apport, à effet du 31 décembre 2015, minuit, à la société CTS NATESYS de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie, conception, réalisation, maintenance, installation, utilisation directe ou indirecte de matériels d'études, moyens industriels, équipements et procédés de laboratoires, développement et administration/support d'outils électroniques, informatiques y compris les logiciels visant à participer, sans exclusivité, aux programmes industriels Navals, aux programmes industriels de réacteurs, d'assemblage de pointe avant, tronçon central et caisson central de voilure d'aéronefs civils ou militaires.Les comptes de société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/06/2015.S'agissant de la société CTS NATESYS, elle n'a encore arrêté aucun bilan.Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable.L'actif apporté est estimé à 130 677,29 euros, le passif pris en charge par la société CTS NATESYS à 17 694,31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 112 982,98 euros, arrondi à 112 980 euros.En rémunération de cet apport, la société CTS NATESYS augmenterait son capital de 112 980 euros par la création de 11 298 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.La société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CTS NATESYS.Les créanciers des sociétés CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT et CTS NATESYS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale et l'Associé unique de chacune des sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée :- au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX par la société CTS CONSULTING & TECHNICAL SUPPORT en date du 13/11/2015,- au greffe du Tribunal de commerce de NANTES par la société CTS NATESYS en date du 17/11/2015.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170124 du 19/12/2017, annonce n° 4271

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

27/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 1690

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

14/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180212 du 14/11/2018, annonce n° 462

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

02/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180043 du 02/03/2018, annonce n° 467

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : Gérant partant : Naulleau, Thomas Sébastien ; nomination du Gérant : Dutertre, Hugo René Daniel Robert

Voir le contenu de l'annonce légale

26/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190248 du 26/12/2019, annonce n° 967

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

09/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 1600

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 1 rue Du Guesclin Centre d'Affaires Baya Axess 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 2198

N° RCS : 814 516 407 RCS Nantes
Dénomination : CTS NATESYS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale