CTTM Active

16/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090242 du 16/12/2009, annonce n° 350

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : S.A.S.

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08/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110152 du 08/07/2011, annonce n° 2255

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue Ampère ZI 67120 Duttlenheim
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 11/00141 ; administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à 67120 Molsheim

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08/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120150 du 08/05/2012, annonce n° 927

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue Ampère Zone Industrielle 67120 Duttlenheim
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/03/2023
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur conversion de la sauvegarde, RG n° : 11/00141, date de cessation des paiements : 01 octobre 2011, administrateur : Maître Weil Claude, 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim

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09/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130171 du 09/05/2013, annonce n° 880

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : chaudronnerie, mécanique générale
Adresse : 7 rue Ampère Zone Industrielle, Duttlenheim 67120 Molsheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 12/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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24/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130039 du 24/02/2013, annonce n° 573

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : SAS
Administration : président : HAEGELE (Philippe) ; directeur général : GEBEL (Régis) ; commissaire aux comptes titulaire : VENTRELLA (Julien) ; commissaire aux comptes suppléant : DIDIER (Franck)

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09/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130109 du 09/06/2013, annonce n° 534

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : SAS

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15/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1203

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue Ampère Zone Industrielle 67120 Duttlenheim
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 1 février 2023) ; RG n° : 11/00141 ; date de cessation des paiements maintenue : 1 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

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31/08/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150166 du 31/08/2015, annonce n° 1100

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : CTTM
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : chaudronnerie mécanique générale
Adresse : 10 rue Jean-Marie Lehn 67560 Rosheim
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 22 septembre 2015 ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 88/2015

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26/06/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20150121 du 26/06/2015, annonce n° 781

N° RCS : 319 368 445 RCS Strasbourg
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : HAEGELE (Philippe) ; directeur général : GEBEL (Regis) ; commissaire aux comptes titulaire : VENTRELLA (Julien) ; contrôleur des comptes suppléant : DIDIER (Franck)
Adresse : 1 rue de la Batterie 67118 Geispolsheim
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Activité : chaudronnerie. Tôlerie. Tournagemecanique générale
Adresse de l'établissement : 1 rue de la Batterie 67118 Geispolsheim
Date de commencement d'activité : 01/10/1980

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10/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160195 du 10/05/2016, annonce n° 2419

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : chaudronnerie, mécanique générale
Adresse : 10 rue Jean-Marie Lehn 67560 Rosheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 88/2015

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25/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180204 du 25/10/2018, annonce n° 1782

N° RCS : 319 368 445 RCS Saverne
Dénomination : SAS CTTM
Forme Juridique : SAS
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue Jean Marie Lehn 67560 Rosheim
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/09/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00312

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05/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 3347

N° RCS : 319 368 445 RCS Strasbourg
Dénomination : C.T.T.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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