CULTURES SOLIDAIRES ALPES MARITIMES Active

16/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130114 du 16/06/2013, annonce n° 1101

N° RCS : 511 348 435 RCS Grasse
Dénomination : Association CULTURES SOLIDAIRES DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2320 chemin du Baou des Noirs 06140 Vence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 12 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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08/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130147 du 08/01/2013, annonce n° 934

N° RCS : 511 348 435 RCS Grasse
Dénomination : Association CULTURES SOLIDAIRES DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2320 chemin du Baou des Noirs 06140 Vence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 novembre 2013 ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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15/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 943

N° RCS : 511 348 435 RCS Grasse
Dénomination : CULTURES SOLIDAIRES DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2320 chemin du Baou des Noirs 06140 Vence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne

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30/04/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140084 du 30/04/2014, annonce n° 962

N° RCS : 511 348 435 RCS Grasse
Dénomination : Association CULTURES SOLIDAIRES DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2320 chemin du Baou des Noirs 06140 Vence
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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27/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160252 du 27/12/2016, annonce n° 1466

N° RCS : 511 348 435 RCS Grasse
Dénomination : Association CULTURES SOLIDAIRES DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2320 chemin du Baou des Noirs 06140 Vence
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 13/29

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