CUMA LASCAUX-TAB Active

04/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160236 du 04/12/2016, annonce n° 169

N° RCS : 325 380 269 RCS Périgueux
Dénomination : CUMA LASCAUX-TAB
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Capital : 13982 EUR
Adresse : Franqueville Zoné Artisanale 24290 Montignac
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission PROJET DE SCISSION Projet de scission entre : La Cuma Lascaux-Tab, Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole, dont le siège social est à "Franqueville" Zone Agricole 24290 MONTIGNAC, agréée sous le n°11373 immatriculée au RCS de Périgueux sous le n°325 380 269, représentée par son Président en exercice, Monsieur Francis MARIN, domicilié en cette qualité audit siège, D'une part Et La Cuma Périgord Tabac, Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole, dont le siège social est 35 avenue Benoit Frachon 24750 BOULZAC agréée sous n°12329 immatriculée au RCS de Périgueux sous le n°813 238 870, représentée par son Président en exercice, Monsieur Francis MARIN, domicilié en cette qualité audit siège, Sur la base des comptes de la Cuma Lascaux-Tab arrêtés au 30 juin 2016. La Cuma Lascaux-Tab apporte son activité "Récolte du tabac Burley" à la Cuma Périgord Tabac. L'apport d'actif de la Cuma Lascaux-Tab à la Cuma Périgord Tabac, s'élève à 716 441.07 €, le passif à prendre en charge à 473 317.44€. L'apport net apporté par la Cuma Lascaux-Tab étant supérieur au capital social souscrit et libéré, les associés coopérateurs de cette dernière recevront des parts sociales de la Cuma Périgord Tabac dans les conditions suivantes : 1 part sociale de 2 € de la Cuma Périgord Tabac contre 1 part sociale de 2 € de la Cuma Lascaux-Tab. Le projet de scission, validé par chacun des Conseils d'Administration le 23 novembre 2016, sera entériné par les Assemblées Générales Extraordinaires de chacune des 2 sociétés, le 29 décembre 2016. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de scission a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux le 28 novembre 2016 au nom des deux sociétés. Pour Avis, Le Président

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