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D&S
SIREN : 452 611 122Identité de la société D&S
D&S est une société SAS, société par actions simplifiée située à 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 573 AVENUE DE L'HERMITAGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (71.12B) depuis 10/03/2004. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
573, AVENUE DE L'HERMITAGE - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, France
Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Date de création
10/03/2004
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2020)
573, AVENUE DE L'HERMITAGE - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, France
Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Date de création
10/03/2004
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2020)
Informations juridiques concernant la société D&S
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
452 611 122
SIRET (siège)
452 611 122 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR24452611122
Numéro RCS
452 611 122 RCS Nîmes
Greffe du Tribunal
Nîmes
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société D&S
Activité principaleIngénierie, études techniques
Code NAF ou APE
71.12B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2 établissements de la société D&S
D&S
Siège social et établissement principal573, AVENUE DE L'HERMITAGE - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, France
SIRET
452 611 122 00022
Date de création
16/03/2010
D&S
Etablissement secondaire591, AVENUE DE BERRET - 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, France
SIRET
452 611 122 00014
Date de création
10/03/2004
Les annonces légales et BODACC concernant la société D&S
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
09/06/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100110 du 09/06/2010, annonce n° 394
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : DRIM INGENIERIE DU DECHET DU RISQUE ET DE LA MESURE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 1275
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARC Benoit nom d'usage : MARC n'est plus gérant. MARC Benoit Dominique Marie nom d'usage : MARC devient président. FEJA Julien Marie Benoit nom d'usage : FEJA devient directeur général. Société à responsabilité limitée BS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée STE D'EXPERTISE COMPTABLE MARC MONCHO devient commissaire aux comptes suppléant.
27/07/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120144 du 27/07/2012, annonce n° 582
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130227 du 26/11/2013, annonce n° 514
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 513000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRED&S Société par actions simplifiée au capital de 513.000 euros. Siège social : 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS SUR CEZE RCS NIMES 452 611 122ETDS HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros. Siège social : 10 avenue de la Montade 30200 BAGNOLS SUR CEZE RCS NIMES 528 485 519AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à NIMES du 04.11.2013,La société D&S, SAS au capital de 513.000 euros, siège social sis 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS SUR CEZE, immatriculée au RCS NIMES 452 611 122 et la société DS HOLDING, SAS au capital de 80 000 euros, siège social sis 10 avenue de la Montade 30200 BAGNOLS SUR CEZE, immatriculée au RCS NIMES 528 485 519 ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DS HOLDING par la société D&S.La société DS HOLDING ferait apport à la société D&S de la totalité de son actif, soit 201 742,55 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 558,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 192 184,07 euros.En rémunération de cet apport net, 449,94 actions nouvelles arrondis à 450 actions de 190 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société D&S à titre d'augmentation de son capital social de 85 500 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 106 684,07 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société D&S pour 17,78 actions de la société DS HOLDING.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.
31/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 832
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 843
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
26/09/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140185 du 26/09/2014, annonce n° 185
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 513000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : D&S SAS au capital de 513.000 eurossiège social :573 avenue de l'Hermitageà BAGNOLS SUR CEZE (30200)RCS de Nîmes B 452 611 122SAFETY SHOPSARL au capital de 10 000 eurosSiège social :Le Pragelinet Section AN 1370à BOLLENE (84500)RCS D'Avignon B 802 311 498AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLa SAS D&S et la SARL SAFETY SHOP, sus-désignées, ont établi le 1er juillet 2014 à BAGNOLS SUR CEZE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-34 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la SAS D&S ferait apport à la SARL SAFETY SHOP de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation d'équipements et vêtements de sécurité, dont l'actif est évalué à deux cent vingt six mille (226 000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de deux cent vingt six mille (226 000) euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la SARL SAFETY SHOP ne serait pas garanti solidairement par la SAS D&S, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SAS D&S vingt deux mille six cent (22 600) parts de 10 (10) euros nominal, créées par la SARL SAFETY SHOP au titre d'une augmentation de capital de deux cent vingt six mille (226 000) euros.Il ne sera émis aucune prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la SARL SAFETY SHOP et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2014.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de Commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 septembre 2014, au greffe du tribunal de commerce de NIMES au titre de la SAS D&S, ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON au titre de la SARL SAFETY SHOP.
17/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140012 du 17/01/2014, annonce n° 417
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 579
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 513000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D&S Société par actions simplifiée au capital de 513 000 euros Siège social : 573 avenue de l'hermitage à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) Immatriculée au RCS de Nîmes B 452 611 122 KAIROS FORMATION Société à responsabilité limitée au capital de 340 000 euros Siège social : 573 avenue de l'hermitage à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) En cours d'immatriculationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSPar convention sous seing privé signé à BAGNOLS-SUR-CEZE, en date du 1er juillet 2015, D&S et KAIROS FORMATION ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L 236-23 et L 236-24 du code de commerce).Aux termes de ce projet, D&S ferait apport à KAIROS FORMATION de sa branche complète et autonome d'activité de formation, accompagnement et coaching de salariés et dirigeants, dont l'actif est évalué à trois cent trente mille (330 000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de trois cent trente mille (330 000) euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par KAIROS FORMATION ne serait pas garanti solidairement par D&S, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SAS D&S trois mille trois cents (3 300) parts sociales de dix (10) euros nominal, créées par la SARL KAIROS FORMATIN lors de sa constitution. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par KAIROS FORMATION et réputé accompli pour son compte depuis le 30 Septembre 2015. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NÎMES au nom de la SAS D&S et de la SARL KAIROS FORMATION en cours d'enregistrement , le 16 novembre 2015
15/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 3985
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
18/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 2020
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
30/11/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 762
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 513000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D&Ssociété par actions simplifiéeau capital de 513 000 eurossiège social : 573 avenue de l'hermitage BAGNOLS SUR CEZE 30200immatriculée au RCS de NIMES B 452611122 000222ALFADIRSociété par actions simplifiée à capiral variablesiège social 1 Chemin de la clavine à BAGNOLS SUR CEZE 30200Immatriculée au RCS de NIMES B 482561511 00022Par convention sous seing privé signé à BAGNOLS SUR CEZE, en date du 22 novembre 2016, D&S et ALFADIR ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L236-23 et L236-24 du code de commerce)Aux termes de ce projet, D&S ferait apport à ALFADIR de ses branches complètes et autonomes d'activités de sécurité et de maîtrise des risques amiantes, dont l'actif est évalué à six cent cinquante deux mille (652000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de six cent cinquante deux mille (652000) euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par ALFADIR ne serait pas garanti solidairement par D&S, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SAS D&S onze mille sept cent trente sept (11737) actions de cinquante cinq euros et cinquante cinq cents de nominal (55,55 euros) créées par augmentation de capital.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ALFADIT et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2016.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d'apport partial d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom de la SAS D&S et de la SAS ALFADIR, le 28 novembre 2016.
16/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160182 du 16/09/2016, annonce n° 836
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARC Benoit Dominique Marie nom d'usage : MARC n'est plus président. FEJA Julien Marie Benoit nom d'usage : FEJA n'est plus directeur général. FEJA Julien Marie Benoit nom d'usage : FEJA devient président.
16/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170095 du 16/09/2017, annonce n° 1471
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
03/03/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170044 du 03/03/2017, annonce n° 181
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 513000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D&SSociété par actions simplifiéeau capital de 513 000 eurosSiège social : 573 avenue de l'hermitageà BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)Immatriculée au RCS de Nimes B 452 611 122Numéro SIRET : 45261112200022ALFADIRSociété par actions simplifiées à capital variableSiège social : 1 chemin de la Clavine à BAGNOLS-SUR-CÈZE (30200)Immatriculée au RCS de NIMES B 482 561 511Numéro SIRET : 45261112200022AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS RECTIFICATIFPar convention sous seing privé signé à BAGNOLS-SUR-CEZE, en date du 27 février 2017, les SAS D&S et ALFADIR ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L 236-23 et L 236-24 du code de commerce).Ce projet vient rectifier l'apport partiel d'actif tel qu'il était initialement prévu et qui avait fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28 novembre 2016 sous le numéro de dépôt A2016/009501 ainsi que d'une publication au BODACC le 30 novembre 2016 sous le numéro 20160233.Aux termes de ce projet, D&S ferait apport à ALFADIR de ses branches complètes et autonomes d'activités de Sécurité et de maîtrise des risques amiantes, dont l'actif est évalué à six cent cinquante deux mille (652 000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de six cent cinquante deux mille (652 000) euros.Le passif social transmis à raison de la poursuite des contrats de travail de 11 salariés actuellement embauchés dans la SAS D&S est valorisé à néant compte-tenu de la jeunesse des contrats et de l'absence de litige prévisible à la date de l'apport.Les indemnités de fin de carrière feront l'objet d'une simple régularisation comptable dans les comptes de la société apporteuse et dans ceux de la société bénéficiaire des apports.Il a été convenu que le passif pris en charge par ALFADIR ne serait pas garanti solidairement par D&S, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SAS D&S six mille trois cent quatre actions (6.304) de cinquante cinq euros et cinquante cinq cents de nominal (55,55 euros), créées par augmentation de capital. La prime d'apport s'est élevée à deux cent quatre-vingt treize mille euros et quatre-vingt centimes (293.312,8 €) soit quarante six euros et cinquante trois centimes par action (46,53 €).L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ALFADIR et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2016.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d'apport partiel d'actif rectificatif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NÎMES au nom de la SAS D&S et de la SAS ALAFADIR, le 28 février 2017.Pour avis, le représentant légal.
28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 369
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1350000.00 EUR
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D&SSociété par actions simplifiéeau capital de 1.350.000 eurosSiège social 573 avenue de l'Hermitage30200 BAGNOLS SUR CEZE452 611 122 RCS NIMESFILDEMSociété par actions simplifiéeau capital de 1.000 eurosSiège social 573 avenue de l'Hermitage30200 BAGNOLS SUR CEZESociété en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMESAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. la Société D&S et la Société FILDEM, sus-désignées, ont établi le 17 novembre 2017 à BAGNOLS SUR CEZE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.La société D&S étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société FILDEM, cet apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce.2. Aux termes de ce projet, la Société D&S ferait apport à la Société FILDEM de sa branche complète et autonome d'activité de déconstruction et démantèlement de sites et d'installations nucléaires, 3. Les comptes de la Société D&S utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.S'agissant de la Société FILDEM, créée depuis le 28 octobre 2017 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif pris en charge égale à 800.000 euros, soit un actif net apporté égal à 800.000 euros.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 800.000 euros ; aucun élément de passif n'étant prise en charge, l'actif net apporté ressort à 800.000 euros.6. la Société FILDEM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2018.7. L'apport consenti par la Société D&S est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NIMES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES au nom de la Société D&S et de de la Société FILDEM, en date du 23/11/2017.
18/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170157 du 18/08/2017, annonce n° 734
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180169 du 13/09/2018, annonce n° 1286
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 avenue de l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
28/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 1942
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
07/06/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 217
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1350000.00 EUR
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société D&S société par actions simplifiée au capital de 1.350.000 euros dont le siège social est 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS SUR CEZE 452.611.122 RCS NIMES Société D&1 INGENIERIE société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros dont le siège est 537 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS SUR CEZE 844 099 481 RCS NIMES. 1. la Société D&S et la Société D&S INGENIERIE, sus-désignées, ont établi le 18 avril 2019 à BAGNOLS SUR CEZE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société D&S étant propriétaire de l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société D&S INGENIERIE, cet apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. 2. Aux termes de ce projet, la Société D&S ferait apport à la Société D&S INGENIERIE de sa branche complète et autonome d'activité " d'études et d'ingénierie en milieu nucléaire ", 3. Les comptes de la Société D&S utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de la société. S'agissant de la Société D&S INGENIERIE, créée depuis le 24 novembre 2018 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 800.000 euros ; aucun élément de passif n'étant prise en charge, l'actif net apporté ressort à 800.000 euros. En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la Société D&S, il sera attribué à cette dernière, 80.000 part nouvelles de 10 euros chacune, qui porteront jouissance à compter du 1er janvier 2019. 6. la Société D&S INGENIERIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 7. L'apport consenti par la Société D&S est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NIMES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES au nom de la Société D&S et de de la Société D&S INGENIERIE, au jour de la date d'arrivée au Greffe.
27/08/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 237
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1350000.00 EUR
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50500 EUR
Activité : Audit et de préparatin à l'audit, certification ISO/MASE et radioprospection, formation et conseil à la qualité
Adresse de l'établissement : 55 Chemin Des Rosiers 30330 Saint-Laurent-la-Vernède
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AQUA
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : Cévennes Magazine du 10/08/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé sis à Saint Laurent la Vernède (30) - 55 chemin des rosiers
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 01/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES 1 le 29/07/2019, Dossier 201900056215 3004P01 2019a04321 Adresse de l'ancien propriétaire : 55 Chemin des Rosiers 30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE. Adresse du nouveau propriétaire : 573 Avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
25/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 828
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAUDET Emilie Patricia Nadine nom d'usage : CHAUDET devient directeur général
19/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 1238
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 2035
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
22/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 1898
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 2039
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 573 Avenue De l'Hermitage 30200 Bagnols-sur-Cèze
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 778
N° RCS : 452 611 122 RCS Nîmes
Dénomination : D&S AQMARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée STE D'EXPERTISE COMPTABLE MARC MONCHO n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Les questions fréquentes posées sur D&S
Quel est le numéro SIRET de D&S ?
Le numéro SIRET de D&S est 452 611 122 00022
Quel est le code NAF de D&S ?
Le code NAF de D&S est 71.12B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de D&S ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de D&S est FR24452611122