D'ACCORD FRANCE Active

29/07/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160148 du 29/07/2016, annonce n° 1177

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : D'ACCORD INVEST - SEVICOS PARTILHADOS SA (AFJ) Directeur général : DA SILVA COROA André, Miguel Commissaire aux comptes titulaire : SOFIA GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BDO PACA (SAS)
Capital : 100000 EUR
Adresse : 250 route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
A dater du : 15/07/2016
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

Voir le contenu de l'annonce légale

23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 4626

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travail intérimaire

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160235 du 02/12/2016, annonce n° 2519

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : D'ACCORD INVEST - SEVICOS PARTILHADOS SA (AFJ) ; Directeur général : DA SILVA COROA André, Miguel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMEXO SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BDO PACA (SAS)

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 2917

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 15205

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 avenue de la Liberté 83120 Sainte-Maxime
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 8023

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Via Nova Pôle Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

14/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 5171

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190220 du 15/11/2019, annonce n° 1903

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travail intérimaire

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 15228

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 Avenue de la Liberté 83120 Sainte-Maxime
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

26/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 1612

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 28 Avenue de la Liberté 83120 Sainte-Maxime
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE La société D’ACCORD France 83, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège est sis 28 avenue de la liberté – 83120 SAINTE-MAXIME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 853 862 977, La société D’ACCORD France, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000,00 €, dont le siège social est sis au 28, Avenue de la Liberté - 83120 SAINTE MAXIME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 821 548 799, Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marseille du 22 novembre 2021, la société D’ACCORD France 83 transmettrait à titre de fusion à la société D’ACCORD France l'ensemble de son patrimoine. Evaluation de l’actif et du passif de la société D’ACCORD France 83 dont la transmission est prévue à la société D’ACCORD France : Actif : 845.763,00 € Passif : 733.577,00 € faisant ressortir un actif net de 112.186,00 € L'opération prendra effet au 1er janvier 2021, les opérations de la société D’ACCORD France 83 depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société D’ACCORD France. La société D’ACCORD France détenant la totalité des actions composant le capital social de la société D’ACCORD France 83, et s’engageant à les détenir en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion, l’opération constitue une fusion-renonciation intégrale. En conséquence, il n’y aura lieu ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à l’augmentation du capital de la société D’ACCORD France. Par dérogation à l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion est cependant soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société D’ACCORD France. Les créanciers des sociétés D’ACCORD France et D’ACCORD France 83 dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236- 21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FREJUS le 22 novembre 2021 au nom de la société D’ACCORD France, absorbante, et de la société D’ACCORD France 83, absorbée

Voir le contenu de l'annonce légale

08/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 4430

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 28 Avenue de la Liberté 83120 Sainte-Maxime
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

27/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 2316

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travail intérimaire

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 2165

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travail intérimaire

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220058 du 23/03/2022, annonce n° 2482

N° RCS : 821 548 799 RCS Fréjus
Dénomination : D'ACCORD FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travail intérimaire
Administration : Gérant : DA SILVA COROA André, Miguel

Voir le contenu de l'annonce légale