D'ARGENTAT Active

18/04/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 102

N° RCS : 792 173 031 RCS Brive
Dénomination : D'ARGENTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : LES SIEGES D'ARGENTAT
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : route du Chastang 19400 Argentat
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : fabrication, vente de literie, meubles, sièges, articles Meublants et tous objets et articles d' ameublement.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

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22/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 316

N° RCS : 792 173 031 RCS Brive
Dénomination : D'ARGENTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : RTE du Chastang 19400 Argentat
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION D'ARGENTAT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social RTE du Chastang 19400 ARGENTAT N° RCS 792173031 RCS BRIVE, est société bénéficiaire. LES SIEGES D'ARGENTAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 230000 EUR Siège social RTE DU CHASTANG Croizy 19400 ARGENTAT N° RCS 315634634 RCS BRIVE, est société apporteuse. Actif : 1616739 euros Passif : 631941 euros Actif net apporté : 984798 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche compléte et autonome d'activité ayant pour objet: toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la fabrication à la vente de literie meubles sièges articles meublants et plus généralement de tous objets et articles d'ameublement exploitée a Argentat (19400) rte du Chastang. En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmenterait son capital social de 984 798 euros pour le porter de 1 000 à 985 798 euros par voie de création de 984 798 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse associée unique de la société bénéficiaire ceci en l'absence de prime d'apport et de soulte.Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société apporteuse apportés à la société bénéficiaire effectuées par la société apporteuse depuis le 1 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif seraient prises en charge par la société bénéficiaire. En application de l'article L236-21 du code de commerce par dérogation aux dispositions de l'article L236-20 de ce même code il est stipulé que la société bénéficiaire ne serait tenue que de la partie de passif de la société apporteuse mise à sa charge et sans solidarité aucune entre elles. Date du projet : 13/11/2015 Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE.

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28/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160041 du 28/02/2016, annonce n° 124

N° RCS : 792 173 031 RCS Brive
Dénomination : D'ARGENTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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25/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160230 du 25/11/2016, annonce n° 287

N° RCS : 792 173 031 RCS Brive
Dénomination : D'ARGENTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : LES SIEGES D'ARGENTAT en fonction le 10 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOUSSIER Patrick en fonction le 20 Juin 2013 ; Directeur général : LAPEYRE Pascal René André en fonction le 22 Novembre 2016

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10/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 442

N° RCS : 792 173 031 RCS Brive
Dénomination : D'ARGENTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, vente de literie, meubles, sièges, articles meublants et tous objets et articles d' ameublement.
Administration : Président : LES SIEGES D'ARGENTAT ; Directeur général : LAPEYRE Pascal René André

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20/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 530

N° RCS : 792 173 031 RCS Brive
Dénomination : D'ARGENTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, vente de literie, meubles, sièges, articles meublants et tous objets et articles d'ameublement; production et vente d'énergie par exploitation de panneaux photovoltaïques.

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