D'AUTREMONT Active

18/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080046 du 18/03/2008, annonce n° 278

N° RCS : 392 841 599 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'activité de garage automobile et agricole, la mécanique générale, la vente de carburants, pneu- matiques, pièces détachées, la carrosserie, la peinture, l'activité de taxi, le terrassement, la location de matériel de terrassement, l'achat et la revente de matériaux de construction, la vente de confiserie et de boissons à emporter, l' achat et la revente de bois et travail à façon, l'activité de distillation, bouilleur de cru. Transporteur public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule et en activité annexe à l'activité principale.
Administration : Gérant : D'AUTREMONT Olivier, Christian.

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 514

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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21/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150117 du 21/06/2015, annonce n° 93

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Taxi, terrassement, location de matériel de terrassement, achat et revente de matériaux de construction, achat et revente de bois et travail à façon, activité de distillation, bouilleur de cru, transports public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule et en activité annexe à l'activité principale.

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28/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150026 du 28/03/2015, annonce n° 405

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160059 du 28/06/2016, annonce n° 550

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170054 du 29/06/2017, annonce n° 463

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180177 du 25/09/2018, annonce n° 830

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 580

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200085 du 30/04/2020, annonce n° 111

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : place René Bouré 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n° 136

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 390

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 67 rue des Quatre Frères Tellier 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220084 du 29/04/2022, annonce n° 174

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 67 rue des Quatre Frères Tellier 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 363

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 67 rue des Quatre Frères Tellier 08250 Grandpré
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 91

N° RCS : 392 841 599 RCS Sedan
Dénomination : D'AUTREMONT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000 EUR
Adresse : 67 rue des Quatre Frères Tellier 08250 Grandpré
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES VARENNES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRANDPRE (08) du 31 mars 2023, La société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Lieudit Les Vignes des Côtes 55270 VARENNES EN ARGONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 731 987 RCS BAR LE DUC, et la société D'AUTREMONT SARL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 67, rue des Quatre Frères Tellier 08250 GRANDPRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 841 599 RCS SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES par la société D'AUTREMONT SARL. La société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES ferait apport à la société D'AUTREMONT SARL de la totalité de son actif, soit 108.965 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 84.930 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 24.035 euros arrondie à 24.000 euros. En rémunération de cet apport net, 75 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société D'AUTREMONT SARL à titre d'augmentation de son capital social de 1.200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 22.835 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,75 parts de la société D'AUTREMONT SARL pour une (1) part de la société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES depuis le 01/10/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société D'AUTREMONT SARL. La société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BAR LE DUC pour la société C.T.A.V. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VARENNES en date du 06/06/2023 - au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN pour la société D'AUTREMONT SARL en date du 06/06/2023 Pour avis

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