D.A.T.TRANSPORTS Active

13/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120073 du 13/04/2012, annonce n° 1906

N° RCS : 439 946 476 RCS Bobigny
Dénomination : D A T TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution.
Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120118 du 21/06/2012, annonce n° 1838

N° RCS : 439 946 476 RCS Bobigny
Dénomination : D A T TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution.
Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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08/10/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120154 du 08/10/2012, annonce n° 2321

N° RCS : 439 946 476 RCS Bobigny
Dénomination : D A T TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution.
Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.

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17/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130054 du 17/03/2013, annonce n° 1641

N° RCS : 439 946 476 RCS Bobigny
Dénomination : D A T TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution.
Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130005 du 01/08/2013, annonce n° 1720

N° RCS : 439 946 476 RCS Bobigny
Dénomination : D A T TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution.
Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 4644

N° RCS : 439 946 476 RCS Bobigny
Dénomination : D A T TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aidé de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution.
Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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