Société D.C.P.N à ROMANS-SUR-ISERE (26100)

18/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080168 du 18/09/2008, annonce n° 307

N° RCS : 488 169 046 RCS Caen
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140005 du 25/01/2014, annonce n° 1946

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : rue Vernaison Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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13/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150004 du 13/01/2015, annonce n° 1932

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 allée des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160039 du 18/04/2016, annonce n° 898

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 allée des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 463

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 allée des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 2286

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 allée des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180218 du 22/11/2018, annonce n° 1315

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 allée des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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26/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180161 du 26/08/2018, annonce n° 209

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 11 allée des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PORTES LES VALENCE du 31 juillet 2018. La Société D.C.P.N. , SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est 11, allée des Frênes Combenoire 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 488 169 046 RCS ROMANS ET la Société INAWA DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est 54, rue Molière 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 201 515 RCS CRETEIL ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la Société D.C.P.N. ferait apport à la Société INAWA DEVELOPPEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de recherche et développement. L'actif apporté s'élève à 164 139 €, le passif pris en charge s'élève à la 88 139 €, soit un apport d'une valeur nette de 76 000 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, INAWA DEVELOPPEMENT, augmenterait son capital de 76 000 € par la création de 7 600 actions de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à D.C.P.N. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 17/03/2018. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les créanciers des sociétés D.C.P.N. et INAWA DEVELOPPEMENT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS par la société D.C.P.N. en date du 06 août 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL par la société INAWA DEVELOPPEMENT en date du 7 août 2018.

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17/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 619

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Allée Des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 2163

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Allée Des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 1736

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Allée Des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 1737

N° RCS : 488 169 046 RCS Romans
Dénomination : D.C.P.N
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 11 Allée Des Frênes Combenoire 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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D.C.P.N

Identité de la société D.C.P.N

Informations juridiques concernant la société D.C.P.N

Activités de la société D.C.P.N

3 établissements de la société D.C.P.N

D.C.P.N

D.C.P.N

D.C.P.N

Les annonces légales et BODACC concernant la société D.C.P.N

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

VENTES ET CESSIONS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Les questions fréquentes posées sur D.C.P.N

Quel est le numéro SIRET de D.C.P.N ?

Quel est le code NAF de D.C.P.N ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de D.C.P.N ?

D.C.P.N Active

Identité de la société D.C.P.N

Informations juridiques concernant la société D.C.P.N

Activités de la société D.C.P.N

3 établissements de la société D.C.P.N

D.C.P.N

D.C.P.N

D.C.P.N

Les annonces légales et BODACC concernant la société D.C.P.N

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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VENTES ET CESSIONS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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Les questions fréquentes posées sur D.C.P.N

Quel est le numéro SIRET de D.C.P.N ?

Quel est le code NAF de D.C.P.N ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de D.C.P.N ?

D.C.P.N