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17/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090243 du 17/12/2009, annonce n° 3506

N° RCS : 479 673 923 RCS Pontoise
Nom : DA MOTA
Prénom : David
Activité : climatisation plomberie chauffage second oeuvre entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 3 rue Jean Pierre Timbaud 95100 Argenteuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100250 du 26/12/2010, annonce n° 2264

N° RCS : 479 673 923 RCS Pontoise
Nom : DA MOTA
Prénom : David
Activité : climatisation plomberie chauffage second oeuvre entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 3 rue Jean Pierre Timbaud 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

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07/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100133 du 07/11/2010, annonce n° 2316

N° RCS : 479 673 923 RCS Pontoise
Nom : DA MOTA
Prénom : David
Activité : climatisation plomberie chauffage second oeuvre entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 3 rue Jean Pierre Timbaud 95100 Argenteuil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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