DA COSTA Active

19/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080233 du 19/12/2008, annonce n° 2764

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno François
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac 87300 Bellac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100187 du 26/09/2010, annonce n° 1870

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno, François
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : le Bourg 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010, désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100002 du 01/05/2010, annonce n° 1819

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno François
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac 87300 Bellac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

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07/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 2762

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno, François
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac 87300 Bellac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120114 du 15/06/2012, annonce n° 2400

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno, François
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : le Bourg 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/07/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150128 du 07/07/2015, annonce n° 2814

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno, François
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : le Bourg 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/07/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150136 du 19/07/2015, annonce n° 1568

N° RCS : 379 919 012 RCS Limoges
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno, François
Adresse : le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac 87300 Bellac

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30/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 1572

N° RCS : 379 919 012 RCS Lorient
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité : Boulangerie pâtisserie
Adresse de l'établissement : 29 rue des Cendres 56320 Le Faouët
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CAULET
Prénom : Olivier, Eric, Carole
Date de commencement d'activité : 07/10/2016
Oppositions : Me Alaiin GRALL 1, rue Ermitage 56560 Guiscriff Acte sous seing privé en date du 7 octobre 2016, enregistré au SIE Lorient Nord le 11 Octobre 2016, bordereau n°2016/990 Case n° 8 - Adresse de l'ancien propriétaire : Le Faouet 56320 29 rue des Cendres - Adresse du nouveau propriétaire : Luant 36350 6 Lothiers - Les oppsotions seront reçues dans les dix jours de la présente publication- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 7 octobre 2016, enregistré au SIE Lorient Nord le 11 octobre 2016, bordereau n°2016/990 Case n°8 - Adresse de l'ancien propriétaire : Le Faouet 56320 29 rue des Cendres - Adresse du nouveau propriétaire : Luant 36350 6 Lothiers - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication

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30/04/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20220085 du 30/04/2022, annonce n° 2425

N° RCS : 379 919 012 RCS Lorient
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno
Activité : boulangerie pâtisserie
Adresse : 29 rue des Cendres 56320 Le Faouët
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/04/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/04/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 2258

N° RCS : 379 919 012 RCS Lorient
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno
Activité : boulangerie pâtisserie
Adresse : 29 rue des Cendres 56320 Le Faouët
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/04/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient.

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21/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 2291

N° RCS : 379 919 012 RCS Lorient
Nom : DA COSTA
Prénom : Bruno
Activité : boulangerie pâtisserie
Adresse : 29 rue des Cendres 56320 Le Faouët
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/04/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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