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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

DA SILVA

SIREN : 347 418 451

Identité de la société DA SILVA

DA SILVA est une société SAS, société par actions simplifiée située à 31100 TOULOUSE 280 RUE LEON JOULIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z) depuis 01/07/1988. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.

Adresse
280, RUE LEON JOULIN - 31100 TOULOUSE, France

Activité principale
Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z)

Date de création
01/07/1988

Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société DA SILVA

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
347 418 451

SIRET (siège)
347 418 451 00022

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65347418451

Numéro RCS
347 418 451 RCS Toulouse

Greffe du Tribunal
Toulouse

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société DA SILVA

Activité principale
Commerce de gros d'équipements automobiles

Code NAF ou APE
45.31Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Secteur d’activité
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

3 établissements de la société DA SILVA

DA SILVA

Siège social et établissement principal

Adresse
280, RUE LEON JOULIN - 31100 TOULOUSE, France

SIRET
347 418 451 00022

Date de création
19/08/1996

DA SILVA

Etablissement secondaire

Adresse
50, RUE DU RAJOL - 34130 MAUGUIO, France

SIRET
347 418 451 00030

Date de création
16/11/2006

DA SILVA

Etablissement secondaire

Adresse
127, CHEMIN DU SANG DE SERP - 31200 TOULOUSE, France

SIRET
347 418 451 00014

Date de création
01/07/1988

Les annonces légales et BODACC concernant la société DA SILVA

2022 2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013

05/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160129 du 05/12/2016, annonce n° 1893

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 280 rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160226 du 20/11/2016, annonce n° 384

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1750000.00 EUR
Adresse : 280 rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : DA SILVA. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 750 000 €. SIEGE SOCIAL : 280 RUE LEON JOULIN 31100 TOULOUSE. 347 418 451 RCS TOULOUSE. PROTRANS SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 € SIEGE SOCIAL : 280 RUE LEON JOULIN 31100 TOULOUSE 422 501 254 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION.1. Les sociétés DA SILVA et PROTRANS sus-désignées, ont établi le 16 novembre 2016, par acte sous-seing privé à TOULOUSE (Haute Garonne) un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la société PROTRANS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société DA SILVA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PROTRANS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PROTRANS devant être dévolue à la société DA SILVA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la société PROTRANS et de la société DA SILVA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 610 198 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 402 194 euros, soit un actif net apporté égal à 208 003 euros, à effet rétroactif du 1er janvier 2016.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société PROTRANS pour 6,5 actions de la société DA SILVA. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PROTRANS, la société DA SILVA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 290 euros, par création de 6 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16,66 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société PROTRANS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 99 713 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société DA SILVA sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société PROTRANS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société DA SILVA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROTRANS à la date de réalisation définitive de la fusion.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société PROTRANS et de la société DA SILVA, le 16 novembre 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de la société DA SILVA. La gérante de la société PROTRANS.

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 3415

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 280 rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 298

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1858290.00 EUR
Adresse : 280 rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : DA SILVA Société par actions simplifiée au capital de 1 858 290 euros siège social : 280 rue Léon joulin 31100 Toulouse 347 418 451 RCS Toulouse JDH Société par actions simplifiée au capital de 3 055 000 € siege social : 280 rue leon joulin 31100 Toulouse 430 368 779 RCS Toulouse. Avis de projet de fusion- Suivant acte sous seing prive en date du 15 novembre 2017, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption par la société DA SILVA de sa mère, la societe JDH, laquelle détient la totalité des actions de sa filiale. La société JDH fera apport de la totalité de son actif, évalué à 5 876 320 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 582 516 euros, soit un apport net d'un montant de 5 293 804 euros. En rémunération de cet apport, fusion, la société DA SILVA augmentera son capital social d'un montant de 2 740 043,76 euros pour le porter de 1 858 290 euros à 4 598 333,76 euros, par création de 164 433 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16,66 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la societe JDH (société absorbée), à raison de 1 action de la société JDH (société absorbée) pour 5,38 actions de la société DA SILVA (société absorbante). La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 5 293 804 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société DA SILVA, au titre de l'augmentation du capital susvisée, (soit 2 740 043,76 euros) égale en consequence, à 2 553 760,24 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société DA SILVA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, la société JDH étant propriétaire des 111 518 actions de la société DA SILVA, si la fusion se réalise, cette dernière recevra ses propres actions dans le cadre de cette opération. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DA SILVA procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une reduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 111 518 actions de la société DA SILVA apportées par la société JDH (société absorbée), lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital d'un montant de 1 858 290 €. En conséquence au terme de cette opération et de ces augmentation et reduction de capital, le capital social de la société DA SILVA s'élèvera à un montant de 2 740 043,76 €. La différence entre la valeur d'inscriptions de ces 111 518 actions à l'actif de la société JDH (société absorbée) (2 763 516,15 €) auquel s'ajoute le prix d'acquisition des 14 actions de la société DA SILVA, préalablement à la fusion (450,72 €), soit au total 2 763 966,87 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 111 518 actions, soit 1 858 290 €, différence égale à 905 676,87 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 2 553 760, 24 euros à 1 648 083,37 euros. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017, ladite fusion placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 a du Code Général des impots. La société JDH sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 16 novembre 2017. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un delai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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17/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 951

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la rénovation, la transformation et la récupération de pièces détachées automobile et d'une manière générale de tout équipement et accessoire neuf, l'échange standard ou usagé pour l'automobile, le cycle, le motocycle, le poids lourd et en règle générale tous les véhicules terrestres, marins et aériens.

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08/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170172 du 08/09/2017, annonce n° 534

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DA SILVA Maurice nom d'usage : DA SILVA n'est plus président. Sté par actions simplifiée JDH devient président

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 3799

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 280 rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180024 du 04/02/2018, annonce n° 527

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée JDH n'est plus président. DA SILVA Maurice nom d'usage : DA SILVA devient président

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1709

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la rénovation, la transformation et la récupération de pièces détachées automobile et d'une manière générale de tout équipement et accessoire neuf, l'échange standard ou usagé pour l'automobile, le cycle, le motocycle, le poids lourd et en règle générale tous les véhicules terrestres, marins et aériens, le négoce en gros ou en détail de toutes pèces d'équipements ou d'accessoires neufs ou d'occasion, relatifs à tout type de véhicules ou d'engins mécaniques et de réemploi.

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 4802

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 280 Rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 864

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARANES Marc nom d'usage : BARANES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REYFTMANN Alain nom d'usage : REYFTMANN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CECOTTI Thierry & Associés devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée C Q F D. AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

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12/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 2111

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 280 Rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 792

N° RCS : 347 418 451 RCS Toulouse
Dénomination : DA SILVA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 280 Rue Léon Joulin 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les questions fréquentes posées sur DA SILVA

Quel est le numéro SIRET de DA SILVA ?

Le numéro SIRET de DA SILVA est 347 418 451 00022

Quel est le code NAF de DA SILVA ?

Le code NAF de DA SILVA est 45.31Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DA SILVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DA SILVA est FR65347418451