DAC ITECOM Active

03/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130065 du 03/04/2013, annonce n° 17

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : APPORT PARTIEL D ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS DAC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 7 BD Prince de Galles 06000 NICE N° RCS 791272263 RCS NICE, est société bénéficiaire. MJM GRAPHIC DESIGN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 525000 EUR Siège social 38 QU DE JEMMAPES 75010 PARIS N° RCS 317098614 RCS PARIS, est société apporteuse. Actif : 1202251 euros Passif : 337251 euros Actif net apporté : 865000 euros Date du projet : 26/02/2013 Date du dépôt : 07/03/2013, lieu du dépôt : GTC NICE. DAC, une société par actions simplifiée [au capital de 100 euros], dont le siège social est Villa Béatrice, 7, bd Prince de Galles, 06000 Nice, immatriculée sous le numéro unique d'identification 791 272 263 RCS Nice et représentée par Monsieur Michel Benhamou, Président (« DAC »). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2013, MJM Graphic Design transmettrait à DAC, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'intégralité des éléments d'actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité d'enseignement en formation professionnelle exploitée 7, bd du Prince de Galles, Villa Béatrice, 06000 Nice (la « Branche d'Activité »), tels qu'ils existaient au 31 août 2012 et avec le bénéfice et la charge des opérations accomplies depuis le 1er septembre 2012 dans la mesure où lesdites opérations actives et passives concernent la Branche d'Activité apportée. Il est précisé que la Branche d'Activité fait l'objet d'une véritable exploitation, disposant du matériel, de la clientèle et des ressources financières et humaines lui permettant de constituer, du point de vue de son organisation et de ses moyens, une exploitation autonome, capable de fonctionner par ses propres moyens et ce, indépendamment des autres divisions de l'entreprise. A partir du bilan au 31 août 2012 de MJM Graphic Design, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à DAC est prévue, s'élève à : Actif : 1.202.251 euros Passif : 337.251 euros Faisant ressortir un actif net de : huit cent soixante-cinq mille euros (865.000 EUR). Le passif pris en charge par DAC cessera d'incomber à MJM Graphic Design. Il est précisé que, conformément à la faculté qui leur est offerte par l'article L.236-21 du Code de commerce, les parties sont convenues que DAC ne sera tenue que du passif mis à sa charge et ne sera donc pas solidairement débitrice de l'intégralité du passif de MJM Graphic Design. Par ailleurs, MJM Graphic Design ne sera en aucun cas solidaire de DAC au titre des passifs mis à la charge de DAC; DAC s'engageant par à contre-garantir MJM Graphic Design contre toute perte effectivement supportée par MJM Graphic Design au titre des passifs transférés dans le cadre de l'apport de la Branche d'Activité. Les créanciers non obligataires de MJM Graphic Design et DAC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions prévues à l'article L.236-21 du Code de commerce. L'apport prendra effet au plus tard le 30 avril 2013 vis-à-vis des tiers et sera rémunéré par l'attribution à MJM Graphic Design de 865.000 actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale chacune, à créer par DAC dont le capital social sera augmenté de 865.000 euros. L'apport ne donnera pas lieu à prime d'émission. Le projet d'apport a fait l'objet pour MJM Graphic Design d'un dépôt le 6 mars 2013 au greffe du Tribunal de commerce de Paris et, pour DAC d'un dépôt le 7 mars 2013 au greffe du Tribunal de commerce de Nice.

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27/02/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130041 du 27/02/2013, annonce n° 16

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : BENHAMOU Michel Commissaire aux comptes titulaire : FT AUDITS & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS ET ASSOCIES
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : l'enseignement technique et général en cours privés et la formation continue professionnelle dans tous les domaines artistiques et informatiques de la décoration et de l'architecture d'intérieure, de la photographie, du stylisme Modélisme, du graphisme, de l'étalage, du multimédia, des jeux vidéo.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 18/02/2013

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20/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130056 du 20/03/2013, annonce n° 22

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION MJM GRAPHIC DESIGN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 525000 EUR Siège social 38 QU DE JEMMAPES 75010 PARIS N° RCS 317098614 RCS PARIS, est société bénéficiaire. DAC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 7 BD Prince de Galles 06000 NICE N° RCS 791272263 RCS NICE, est société apporteuse. Actif : 1202251 euros Passif : 337251 euros Actif net apporté : 865000 euros Date du projet : 26/02/2013 Date du dépôt : 07/03/2013, lieu du dépôt : GTC NICE.

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11/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130132 du 11/07/2013, annonce n° 67

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 816

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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15/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 153

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FT AUDITS & ASSOCIES en fonction le 19 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS ET ASSOCIES en fonction le 19 Février 2013 Président : M & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2014

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24/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150080 du 24/04/2015, annonce n° 266

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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20/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150079 du 20/08/2015, annonce n° 1235

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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12/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160047 du 12/05/2016, annonce n° 326

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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08/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170047 du 08/06/2017, annonce n° 562

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 1622

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 7 boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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25/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 385

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 Boulevard Prince de Galles 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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22/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 38

N° RCS : 791 272 263 RCS Nice
Dénomination : DAC ITECOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'enseignement technique et général en cours privés et la formation continue professionnelle ainsi que la formation en apprentissage dans tous les domaines artistiques et informatiques de la décoration et de l'architecture d'intérieure, de la photographie, du stylisme modélisme, du graphisme, de l'étalage, du multimédia, des jeux vidéo.

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