DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES Active

11/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 2

N° RCS : 919 388 348 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHÔNE ALPES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : Zac Ecosphère Innovation 01160 Pont-d'Ain
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : La Société DACHSER FRANCE a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 236-22 du Code de commerce, et ainsi considéré comme un Apport Partiel d’Actifs dit « simplifié ». Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DACHSER FRANCE fait apport à la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES de la branche complète et autonome de l’Activité Logistique des établissements de DAGNEUX (01120) situé ZI des Chartinières - 555 rue de la Craz et de PONT D’AIN (01160) situé ZAC Ecosphère Innovation. L'actif apporté s'élève à 3.129.148 euros. Le passif pris en charge par la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.379.148 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 750.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DACHSER FRANCE, la totalité des 750.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES. Par conséquent, à l’issue de l’opération d’apport, le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté de sept cent cinquante mille (750.000) euros, et ainsi porté de cinquante mille (50.000) euros à huit cent mille (800.000) euros. Les créanciers de la Société DACHSER FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 mars 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, le 28 mars 2023, au nom de la société DACHSER FRANCE et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, le 29 mars 2023, au nom de la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES.

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06/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230068 du 06/04/2023, annonce n° 2

N° RCS : 919 388 348 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHÔNE ALPES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : Zac Ecosphère Innovation 01160 Pont-d'Ain
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : La Société DACHSER FRANCE a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 236-22 du Code de commerce, et ainsi considéré comme un Apport Partiel d’Actifs dit « simplifié ». Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DACHSER FRANCE fait apport à la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES de la branche complète et autonome de l’Activité Logistique des établissements de DAGNEUX (01120) situé ZI des Chartinières - 555 rue de la Craz et de PONT D’AIN (01160) situé ZAC Ecosphère Innovation. L'actif apporté s'élève à 3.129.148 euros. Le passif pris en charge par la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.379.148 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 750.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DACHSER FRANCE, la totalité des 750.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES. Par conséquent, à l’issue de l’opération d’apport, le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté de sept cent cinquante mille (750.000) euros, et ainsi porté de cinquante mille (50.000) euros à huit cent mille (800.000) euros. Les créanciers de la Société DACHSER FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 mars 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, le 28 mars 2023, au nom de la société DACHSER FRANCE et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, le 4 avril 2023, au nom de la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHONE ALPES.

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02/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 81

N° RCS : 919 388 348 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHÔNE ALPES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac Ecosphère Innovation 01160 Pont-d'Ain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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02/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 13

N° RCS : 919 388 348 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHÔNE ALPES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activité de logistique, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.
Administration : Président, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DUMORT Frédéric, Raymond, René ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DEFLANDRE Jean-François ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : HAHN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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02/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 14

N° RCS : 919 388 348 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHÔNE ALPES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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