DALLE & ABENA TRANSPORTS Active

24/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080194 du 24/10/2008, annonce n° 1785

N° RCS : 452 160 591 RCS Bobigny
Dénomination : DALLE & ABENA TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
Adresse : 35 rue de Pontoise 93240 Stains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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05/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1636

N° RCS : 452 160 591 RCS Bobigny
Dénomination : DALLE & ABENA TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
Adresse : 35 rue de Pontoise 93240 Stains
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean ABENA pour une durée de 3 ans.

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22/10/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1921

N° RCS : 452 160 591 RCS Bobigny
Dénomination : DALLE & ABENA TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
Adresse : 35 rue de Pontoise 93240 Stains
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1614

N° RCS : 452 160 591 RCS Bobigny
Dénomination : DALLE & ABENA TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
Adresse : 35 rue de Pontoise 93240 Stains
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean DALLE pour une durée de 6 ans.

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24/04/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110081 du 24/04/2011, annonce n° 1506

N° RCS : 452 160 591 RCS Bobigny
Dénomination : DALLE & ABENA TRANSPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
Adresse : 35 rue de Pontoise 93240 Stains
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 31/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 avril 2010., la Cour met d'office hors de cause M. ABENA, statue en réformant le jugement rendu le 20/04/2010 par le Tribunal de Commerce de Bobigny et interdit à M. DALLE de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant trois ans..

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