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22/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090078 du 22/04/2009, annonce n° 1315

N° RCS : 493 976 864 RCS Paris
Dénomination : DAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant salon de thé tartes à emporter ou à consommer sur place.
Adresse : 29 rue Saint-Blaise 75020 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100015 du 22/01/2010, annonce n° 2025

N° RCS : 493 976 864 RCS Paris
Dénomination : DAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant salon de thé tartes à emporter ou à consommer sur place.
Adresse : 29 rue Saint-Blaise 75020 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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16/06/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 3706

N° RCS : 493 976 864 RCS Paris
Dénomination : DAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant salon de thé tartes à emporter ou à consommer sur place.
Adresse : 29 rue Saint-Blaise 75020 Paris
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

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01/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120006 du 01/10/2012, annonce n° 2370

N° RCS : 493 976 864 RCS Paris
Dénomination : DAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant salon de thé tartes à emporter ou à consommer sur place.
Adresse : 29 rue Saint-Blaise 75020 Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120185 du 25/09/2012, annonce n° 2878

N° RCS : 493 976 864 RCS Paris
Dénomination : DAM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant salon de thé tartes à emporter ou à consommer sur place.
Adresse : 29 rue Saint-Blaise 75020 Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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