DAMA Active

21/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100225 du 21/11/2010, annonce n° 67

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : propriété exploitation et administration de locaux qu'elle se propose d'acquerir
Administration : Associé indéfiniment responsable : GERARD Jean-Jacques Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Christine Associé indéfiniment responsable : GERARD Damien Associé indéfiniment responsable : GERARD Mathieu Gérant : GERARD Jean-Jacques

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10/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160135 du 10/07/2016, annonce n° 77

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 152.45 EUR
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ARDENNES TRANSPORTS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing-privé en date du 09/05/2016, la société ARDENNES TRANSPORTS, SARL au capital de 67500 euros, inscrite au RCS de Sedan sous le n° 504 045 006 et la société DAMA, SCI au capital de 152,45euros, inscrite au RCS de Sedan sous le N° 378 567 002 ont établi le projet de leur fusion.La société ARDENNES TRANSPORTS serait absorbée par la société DAMA. En conséquence, seraient transférés à la société DAMA, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société ARDENNES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ARDENNES TRANSPORTS devant être dévolues à la société DAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont établies sur la base des comptes annuels des sociétés ARDENNES TRANSPORTS et DAMA clôturés au 31 décembre 2015.Les actifs et passifs de la société ARDENNES TRANSPORTS seraient transférés à la société DAMA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société ARDENNES TRANSPORTS au 31/12/2015, la totalité de son actif évalué à 470 543 euros et la totalité de son passif évalué à 7 489 euros seraient transféré à la société DAMA, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 463 054 euros.ARDENNES TRANSPORTS serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDENNES TRANSPORTS depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charges par la société DAMA.La parité de fusion serait de 9 parts sociales de ARDENNES TRANSPORTS pour 1 part sociale de DAMA.En vue de rémunérer l'apport, DAMA procéderait à une augmentation de son capital social de 114,30 euros par émission de 750 parts sociales nouvelles de 0,1524 euros de valeur nominale, attribuées aux associés de ARDENNES TRANSPORTS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion de 462 939,72 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan en date du 5 juillet 2016.Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis

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10/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160135 du 10/07/2016, annonce n° 78

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 152.45 EUR
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du DU 09/05/2016La société APPLICATION AU BESOINS SPECIFIQUES - ABS, SARL au capital de 7 622,45 e inscrite au RCS de Moulins Saint Hubert sous le N° 402 524 334 et la société DAMA, SCI au capital de 152?45 euros inscrite au RCS de Sedan sous le N° 378 567 002 ont établi le projet de leur fusion.La société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS serait absorbée par la société DAMA. En conséquences, seraient transférés à la société DAMA sous les garanties ordinaires de faits et de droit et sous réserves de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS devant être dévolue à la société DAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS et DAMA clôturés au 31 décembre 2015.Les actifs et passifs de la sociétés APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS seraient transférés à la société DAMA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS au 31/12/2015, la totalité de son actif évalué à 544 575 euros et la totalité de son passif évalués à 38 389euros seraient transféré à la société DAMA, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 506 186 euros.APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DAMA.La parité de fusion serait de 5 parts sociales de APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS pour 8 parts sociales de DAMA.En vue de rémunérer l'apport, DAMA procéderait à une augmentation de son capital social de 121,92 euros par émission de 800 parts sociales nouvelles de 0,1524 euros de valeur nominale, attribuées aux associés de APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion de 506 064,72 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deus sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le 05/07/2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC.Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis

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27/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160231 du 27/11/2016, annonce n° 91

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Propriété exploitation et administration de locaux qu'elle se propose d'acquérir, prise de participation dans toutes entreprises et sociétés commerciales et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financière, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ....
Administration : Associé indéfiniment responsable partant : Gerard, Jean-Jacques, Associé indéfiniment responsable partant : Lambert, nom d'usage : Gérard, Christine, Associé indéfiniment responsable partant : Gerard, Damien, Associé indéfiniment responsable partant : Gerard, Mathieu

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08/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160239 du 08/12/2016, annonce n° 111

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 665

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 710

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 235

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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23/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 466

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 1072

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220182 du 20/09/2022, annonce n° 982

N° RCS : 378 567 002 RCS Sedan
Dénomination : DAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : zone industrielle 08210 Mouzon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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