DAMAYE Active

15/10/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090199 du 15/10/2009, annonce n° 61

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier Patrice
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Activité : Café, débit de boissons, restaurant
Adresse de l'établissement : Village de la Commune 14490 Le tronquay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : JEANNE
Prénom : Christian
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : JEANNE
Prénom : Christian
Date de commencement d'activité : 24/07/2009
Publication légale : Nouvelles de falaise du 04/08/2009
Oppositions : Scp Raux Engelhard Garnier Bloche 45, rue de la Bretagne BP 60630 14404 Bayeux Cedex

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20/03/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120056 du 20/03/2012, annonce n° 1472

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier, Patrice
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Village de la Commune 14490 Le tronquay
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/05/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120094 du 16/05/2012, annonce n° 1878

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier, Patrice
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Village de la Commune 14490 Le tronquay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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30/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130021 du 30/01/2013, annonce n° 1045

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier, Patrice
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Village de la Commune 14490 Le tronquay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 1324

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier, Patrice
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Village de la Commune 14490 Le tronquay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Novembre 2014 .

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14/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160074 du 14/04/2016, annonce n° 1728

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier, Patrice
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Village de la Commune 14490 Le tronquay
Famille : Jugement de clôture
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/04/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 173

N° RCS : 514 569 136 RCS Caen
Nom : DAMAYE
Prénom : Didier, Patrice
Adresse : Village de la Commune 14490 Le tronquay

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