DANIEL CLOUET Active

11/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120217 du 11/09/2012, annonce n° 2502

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 46320 Livernon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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16/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120200 du 16/10/2012, annonce n° 1013

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/09/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 2548

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 46320 Livernon
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

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28/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130123 du 28/06/2013, annonce n° 1504

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 46320 Livernon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/12/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130240 du 13/12/2013, annonce n° 1435

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 46320 Livernon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180136 du 20/07/2018, annonce n° 1991

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 46320 Livernon
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/07/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 965

N° RCS : 339 092 181 RCS Cahors
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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