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25/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080051 du 25/03/2008, annonce n° 2864

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile
Adresse : 17 bis rue des Ecoles 27640 Villiers-en-Désoeuvre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 1016

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile
Adresse : 17 bis rue des Ecoles 27640 Villiers-en-Désoeuvre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

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25/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090039 du 25/02/2009, annonce n° 2048

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile
Adresse : 17 bis rue des Ecoles 27640 Villiers-en-Désoeuvre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100026 du 07/02/2010, annonce n° 554

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile
Adresse : 17 bis rue des Ecoles 27640 Villiers-en-Désoeuvre

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24/01/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100016 du 24/01/2010, annonce n° 923

N° RCS : 485 353 429 RCS Versailles
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Adresse de l'établissement : 1 chemin des Grandes Bruyères Notre Dame de la Mer 78270 Jeufosse
Commentaires : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

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01/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130004 du 01/06/2013, annonce n° 1514

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile.
Adresse : 17 B chemin des Écoles 27640 Villiers-en-Dés'uvre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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05/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160088 du 05/03/2016, annonce n° 1642

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile.
Adresse : 17 B chemin des Écoles 27640 Villiers-en-Désoeuvre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dane RIVAL pour une durée de 03 ans.

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29/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160127 du 29/06/2016, annonce n° 1407

N° RCS : 485 353 429 RCS Evreux
Nom : RIVAL
Prénom : Dane
Activité : préparateur automobile.
Adresse : 17 B chemin des Écoles 27640 Villiers-en-Désoeuvre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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