Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240176 du 11/09/2024, annonce n°1084
N° RCS :
429 875 321 RCS Bar le Duc
Dénomination :
DANY MANGIN
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Z A.C. de la Mocotte 55200 Vignot
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 août 2024. La société MANGIN FRERES, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, ayant son siège social Zac de la Mocotte - 17, rue Jeanne d’Arc 55200 VIGNOT, immatriculée RCS BAR LE DUC 814 321 550, et la société DANY MANGIN, société par actions simplifiée au capital de 465 500 euros, ayant son siège social Zac de la Mocotte - 17, rue Jeanne d'Arc 55200 VIGNOT, immatriculée RCS BAR LE DUC 429 875 321, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MANGIN FRERES par la société DANY MANGIN. La société MANGIN FRERES ferait apport à la société DANY MANGIN de la totalité de son actif, soit 1 368 022 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 642 464 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 725 558 euros. En rémunération de cet apport net, 1 250 actions nouvelles de 266 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DANY MANGIN à titre d'augmentation de son capital social de 332 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 393 058 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,40, soit 100 actions de la société DANY MANGIN pour 40 actions de la société MANGIN FRERES. La société MANGIN FRERES détenant 1 110 actions de la société DANY MANGIN et cette dernière ne souhaitant pas rester propriétaire de ses propres actions si la fusion est réalisée, il serait procédé immédiatement après l’augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 1 110 actions antérieurement détenues par la société MANGIN FRERES, lesquelles seraient annulées. La différence entre la valeur d’apport des 1 110 actions (413 000 euros) et la valeur nominale de la réduction de capital (295 260 euros), soit 117 740 euros, s’imputerait sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MANGIN FRERES jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DANY MANGIN. La société MANGIN FRERES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC pour chacune des deux sociétés le 03/09/2024.
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