DAPTA TECHNOLOGIES Active

29/04/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 2624

N° RCS : 492 397 922 RCS Thiers
Dénomination : SAS DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Autres
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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28/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080218 du 28/11/2008, annonce n° 2474

N° RCS : 492 397 922 RCS Thiers
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Mes Vincent Gladel - Grégory Wautot - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 1274

N° RCS : 492 397 922 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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19/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20090035 du 19/02/2009, annonce n° 2609

N° RCS : 492 397 922 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Maître Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez.

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06/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100111 du 06/10/2010, annonce n° 2659

N° RCS : 492 397 922 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/07/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100144 du 28/07/2010, annonce n° 2928

N° RCS : 492 397 922 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 30 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2010. Prononcé la modification du plan de cession de la société Dapta Technologies et ordonné en conséquence la levée de la clause d'inaliénabilité de l'ensemble immobilier acquis par la sas Preciturn Thiers dans le cadre du plan arrêté par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 2009, sous la double condition suspensive de l'homologation du plan de redressement par voie de continuation présenté par la sas Preciturn Thiers et de la souscription par la sas Preciturn Thiers et son associés des engagements décrits dans l'arrêt..

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29/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 1994

N° RCS : 492 397 922 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage
Adresse : Zone Industrielle de Felet 63300 Thiers
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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31/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20130251 du 31/12/2013, annonce n° 849

N° RCS : 492 397 922 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : DAPTA TECHNOLOGIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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