DASSAULT WINE ESTATES Active

01/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100169 du 01/09/2010, annonce n° 619

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation domaine viticole
Administration : Président de la société : DASSAULT Laurent René Directeur général : DASSAULT Serge Paul Directeur général : N.P.P.O. CONSEIL, représenté par M ORLOWSKI Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES

Voir le contenu de l'annonce légale

13/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 1410

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : exploitation domaine viticole
Administration : Président de la société : DASSAULT Laurent René Directeur général : DASSAULT Serge Paul Directeur général : N.P.P.O. CONSEIL, représenté par M ORLOWSKI Nicolas Directeur général : COSTA de BEAUREGARD Olivier Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 1219

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : N.P.P.O. CONSEIL représentée par --- Représentant permanent : Mr ORLOWSKI Nicolas Né(e) le 27/11/1963 à 75 PARIS Nationalité : Française Demeurant : 4 rue DE CASTIGLIONE 75001 Paris

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130148 du 02/08/2013, annonce n° 221

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 4752

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140111 du 12/06/2014, annonce n° 561

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10123856 EUR
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26.05.2014, la sté LA FLEUR MERISSAC SARL au capital de 4 979 000 euros, dont le siège social est situé lieudit Merissac 33330 SAINT EMILION 442 771 523 RCS LIBOURNE et la Sté CHATEAU DASSAULT SAS au capital de 10 123 856 euros, dont le siège social est situé Château Dassault 33330 SAINT EMILION 781 986 070 RCS LIBOURNE, ont établi le projet de leur fusion. La Sté LA FLEUR MERISSAC serait absorbée par la Sté CHATEAU DASSAULT. En conséquence, seraient transférés à la sté CHATEAU DASSAULT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion,tous les éléments d'actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la sté LA FLEUR MERISSAC sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations que seraient effectuées juqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la sté LA FLEUR MERISSAC devant être dévolue à la sté CHATEAU DASSAULT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Sté LA FLEUR MERISSAC et de la sté CHATEAU DASSAULT clôturés au 31.12.2013. Les actifs et passifs de la sté LA FLEUR MERISSAC seraient transférés à la sté CHATEAU DASSAULT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la sté LA FLEUR MERISSAC au 31.12.2013, la totalité de l'actif de la sté LA FLEUR MERISSAC évalué à 5 812 426 euros, et la totalitédu passif de la sté LA FLEUR MERISSAC évalué à 1 490 915 euros, seraient transférés par la sté LA FLEUR MERISSAC à la sté CHATEAU DASSAULT. Ainsi, le montant totalde l'actif net transmis par la sté la FLEUR MERISSAC à la sté CHATEAU DASSAULT serait de 4 321 511 euros. La Sté LA FLEUR MERISSAC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01 janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives, effetuées par la sté LA FLEUR MERISSAC depuis la date du 01 janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la sté CHATEAU DASSAULT. L'opération dégagerait un boni de fusion d'un montant de 318 652 euros.La sté CHATEAU DASSAULT imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LIBOURNE en date du 28.05.2014 pour la sté LA FLEUR MERISSAC et en date du 28.5.2014 pour la sté CHATEAU DASSAULT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former oppositon à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140140 du 24/07/2014, annonce n° 732

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : CHATEAU DASSAULT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140152 du 10/08/2014, annonce n° 688

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Propriété, administration de tous domaines viticoles, prestations de services et activité de négoce de vins.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150078 du 19/08/2015, annonce n° 1335

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 1559

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

03/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 1749

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 4988

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180132 du 13/07/2018, annonce n° 283

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Directeur général partant : Dassault, Serge Paul ; nomination du Directeur général : Edlestenne, Charles ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 2700

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

22/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 639

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

08/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200218 du 08/11/2020, annonce n° 890

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Dassault, Laurent René ; modification du Président Costa De Beauregard, Olivier Emmanuel

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200085 du 30/04/2020, annonce n° 646

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

08/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200238 du 08/12/2020, annonce n° 637

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Président : NOYOMAGUS ; modification du Directeur général Costa De Beauregard, Olivier Emmanuel

Voir le contenu de l'annonce légale

28/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200210 du 28/10/2020, annonce n° 215

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 28123856.00 EUR
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCEA CHATEAU LA FLEUR SAINT-EMILION
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DASSAULT WINE ESTATES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : château Dassault 33330 Saint-Emilion Capital : 28123856.00 EUR Numéro unique d'identification : 781986070 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : SCEA CHATEAU LA FLEUR SAINT-EMILION Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : château Dassault 33330 Saint Emilion Capital : 3196300.00 EUR Numéro unique d'identification : 539501999 Lieu d'immatriculation : Libourne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5976968.41 EUR - passif de 41961.97 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210028 du 10/02/2021, annonce n° 14

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 2510

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 368

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

08/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 938

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 1922

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

23/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 836

N° RCS : 781 986 070 RCS Libourne
Dénomination : DASSAULT WINE ESTATES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : château Dassault 33330 Saint-Emilion
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale