DATEU Active

15/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1483

N° RCS : 330 483 462 RCS Tours
Nom : DATEU
Prénom : François, Albert
Activité : bar, tabac, tabletterie et petite brasserie
Adresse : 14 bis rue Sébastopol et 15 rue Inkermann 37000 Tours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110114 du 06/12/2011, annonce n° 1719

N° RCS : 330 483 462 RCS Tours
Nom : DATEU
Prénom : François Albert
Activité : bar, tabac, tabletterie et petite brasserie.
Adresse : 14 B rue Sébastopol et 15 Rue Inkermann 37000 Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120056 du 20/03/2012, annonce n° 1730

N° RCS : 330 483 462 RCS Tours
Nom : DATEU
Prénom : François Albert
Activité : Bar, tabac, tabletterie et petite brasserie
Adresse : 15 rue Inkermann 14 B R Sebastopol Et 37000 Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 1741

N° RCS : 330 483 462 RCS Tours
Nom : DATEU
Prénom : François Albert
Activité : Bar, tabac, tabletterie et petite brasserie
Adresse : 15 rue Inkermann 14 B R Sebastopol Et 37000 Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 12 octobre 2012.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 1488

N° RCS : 330 483 462 RCS Tours
Nom : DATEU
Prénom : François Albert
Activité : Bar, tabac, tabletterie et petite brasserie
Adresse : 15 rue Inkermann 14 B R Sebastopol Et 37000 Tours
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir le contenu de l'annonce légale