DATUS Active

07/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100195 du 07/10/2010, annonce n° 843

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BELLOCQ Jean-François nom d'usage : BELLOCQ Jean-François devient administrateur. SARL ABJ CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARENCO Eric nom d'usage : MARENCO Eric devient commissaire aux comptes titulaire. MARENCO Eric nom d'usage : MARENCO Eric n'est plus commissaire aux comptes suppléant. POUGET Paul nom d'usage : POUGET Paul devient commissaire aux comptes suppléant.

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21/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 247

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FISCHL Eric nom d'usage : FISCHL n'est plus administrateur. MERIGEAUX Olivier Luc nom d'usage : MERIGEAUX devient administrateur.

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10/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130131 du 10/07/2013, annonce n° 1221

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BASSET CHERCOT Pascal nom d'usage : BASSET CHERCOT n'est plus administrateur.

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25/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140089 du 25/11/2014, annonce n° 2865

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150135 du 17/07/2015, annonce n° 1813

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : étude et réalisation de logiciels, vente de progiciels
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 1356

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 2558

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160110 du 06/05/2016, annonce n° 1946

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : étude et réalisation de logiciels, vente de progiciels
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 1564

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : étude et réalisation de logiciels, vente de progiciels
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3101

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 369

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BALANDRAU Gerald nom d'usage : BALANDRAU devient administrateur. MERIGEAUX Olivier Luc nom d'usage : MERIGEAUX n'est plus administrateur

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26/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180135 du 26/07/2018, annonce n° 1662

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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31/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 1239

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 1 Rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 478

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS SUD-OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BABINET Jean-Christophe Pierre Marie nom d'usage : BABINET devient directeur général. BABINET Jean-Christophe Pierre Marie nom d'usage : BABINET devient président du conseil d'administration. BABINET Jean-Christophe Pierre Marie nom d'usage : BABINET devient administrateur. SEMENADISSE Alexandre Pierre David nom d'usage : VALDIGUIE devient administrateur. BORIES Vivien Arnaud nom d'usage : BORIES devient administrateur. PALIS Xavier Nicolas nom d'usage : PALIS devient administrateur. Sté par actions simplifiée ESPERLUETTE devient administrateur. BALANDRAU Gerald nom d'usage : BALANDRAU n'est plus président du conseil d'administration. BALANDRAU Gerald nom d'usage : BALANDRAU n'est plus directeur général. BALANDRAU Gerald nom d'usage : BALANDRAU n'est plus administrateur. WIGNOLLE Herve nom d'usage : WIGNOLLE n'est plus administrateur. BELLOCQ Jean-François nom d'usage : BELLOCQ n'est plus administrateur

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14/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 386

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ESPERLUETTE devient président. BABINET Jean-Christophe Pierre Marie nom d'usage : BABINET n'est plus directeur général. BABINET Jean-Christophe Pierre Marie nom d'usage : BABINET n'est plus président du conseil d'administration. BABINET Jean-Christophe Pierre Marie nom d'usage : BABINET n'est plus administrateur. SEMENADISSE Alexandre Pierre David nom d'usage : VALDIGUIE n'est plus administrateur. BORIES Vivien Arnaud nom d'usage : BORIES n'est plus administrateur. PALIS Xavier Nicolas nom d'usage : PALIS n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ESPERLUETTE n'est plus administrateur. MARENCO Eric nom d'usage : MARENCO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. POUGET Paul nom d'usage : POUGET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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10/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 2074

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude et réalisation de logiciels, vente de progiciels.
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/07/2020
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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16/09/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220180 du 16/09/2022, annonce n° 1762

N° RCS : 414 995 977 RCS Toulouse
Dénomination : DATUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude et réalisation de logiciels, vente de progiciels.
Adresse : 1 rue Ampère Immeuble Stratege Bat 1 Voie n 1 31670 Labège
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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