DAUBAS Active

10/09/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc A n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 644

N° RCS : 397 806 670 RCS Auch
Dénomination : DU REY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : TAUPIAC Michel ; Gérant : TAUPIAC Charles ; Gérant : DAUBAS Adrien, Maxime
Capital : 24330.86 EUR
Adresse : le Rey 32120 Homps
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande
Adresse de l'établissement : le Rey 32120 Homps
A dater du : 27/07/1994
Date de commencement d'activité : 15/05/1994
Commentaires : Transformation d'un GAEC

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08/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20190236 du 08/12/2019, annonce n° 439

N° RCS : 397 806 670 RCS Auch
Dénomination : DU REY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DAUBAS Adrien, Maxime

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20/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 425

N° RCS : 397 806 670 RCS Auch
Dénomination : DU REY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande

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05/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20230045 du 05/03/2023, annonce n° 902

N° RCS : 397 806 670 RCS Auch
Dénomination : DAUBAS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande

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14/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20230093 du 14/05/2023, annonce n° 510

N° RCS : 397 806 670 RCS Auch
Dénomination : DAUBAS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

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