DAUBROSSE Active

08/01/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20120005 du 08/01/2012, annonce n° 845

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom, William
Nationalité : française
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne physique, fonds reçu en location-gérance
Activité : café-bar, restaurant avec licence IV
Adresse de l'établissement : 1 rue de l'Eglise 68470 Fellering
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AU PETIT GOURMAND
Date de commencement d'activité : 01/10/2011

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05/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170212 du 05/11/2017, annonce n° 2600

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom, William
Activité : café, bar, restaurant avec licence IV
Adresse : 1 rue de l'Eglise 68470 Fellering
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00648

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27/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180060 du 27/03/2018, annonce n° 3582

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom, William
Activité : café, bar, restaurant avec licence IV
Adresse : 1 rue de l'Eglise 68470 Fellering
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/02/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00648

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18/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180177 du 18/09/2018, annonce n° 2982

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom William
Activité : café, bar, restaurant avec licence IV
Adresse : 1 rue de l’Eglise 68470 Fellering
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/08/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648

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09/09/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200175 du 09/09/2020, annonce n° 867

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom William
Activité : café, bar, restaurant avec licence IV
Adresse : 1 rue de l’Eglise 68470 Fellering
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/05/2020
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648

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18/06/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 2076

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom William
Activité : café, bar, restaurant avec licence IV
Adresse : 1 rue de l’Eglise 68470 Fellering
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/05/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00648

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16/06/2023

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 1945

N° RCS : 535 298 855 RCS Mulhouse
Nom : DAUBROSSE
Prénom : Tom William
Activité : LE PAPILLON
Adresse : 1 Rue de l'Eglise 68470 Fellering

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