DAUMAS Active

26/01/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100017 du 26/01/2010, annonce n° 1229

N° RCS : 398 469 791 RCS Nîmes
Nom : DAUMAS
Prénom : Cédric Philippe
Activité : vente de fruits et légumes et de produits frais.
Adresse : 23 Grand Rue 30640 BEAUVOISIN
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Suivant Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/12/2009, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25/04/2007 ayant prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur Cédric Philippe DAUMAS sur déclaration de cessation des paiements de ce dernier a été infirmé. La cour a statué en ces termes Dit n' y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire.

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