DAVAL Active

25/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080088 du 25/05/2008, annonce n° 1169

N° RCS : 352 348 114 RCS Lure
Dénomination : DAVAL S.A.R.L.
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : nomination de co-gérant : nouveau co-gérant : HURAUX (Brigitte) épouse DAVAL

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13/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100156 du 13/08/2010, annonce n° 453

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : DAVAL SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DAVAL Pascal Gérant(e) : DAVAL Brigitte, Marie-Pierrette né(e) HURAUX Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François Commissaire aux comptes suppléant : SA ECC ERARD ET ASSOCIE (SA) représenté par ERRARD Damien

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17/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100116 du 17/06/2010, annonce n° 2020

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : DAVAL SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Négoce installation et entretien de matériel frigorifique, équipement professionnel des métiers de bouche, climatisation et énergies renouvelables (géothermie, aérothermie, solaire, photovoltaïque).

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04/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150046 du 04/06/2015, annonce n° 7570

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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30/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150055 du 30/06/2015, annonce n° 4290

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 5464

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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03/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160109 du 03/06/2016, annonce n° 2966

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DAVAL Pascal Gérant : DAVAL Brigitte, Marie-Pierrette né(e) HURAUX Commissaire aux comptes titulaire : NICOLIER Johanna Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

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03/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160109 du 03/06/2016, annonce n° 2969

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAVAL Pascal Commissaire aux comptes titulaire : NICOLIER Johanna Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

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19/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 1853

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAVAL Flavien Commissaire aux comptes titulaire : NICOLIER Johanna Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

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28/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160212 du 28/10/2016, annonce n° 1804

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ACTEA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : NICOLIER Johanna ; Commissaire aux comptes suppléant : RUEDY François

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29/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170036 du 29/04/2017, annonce n° 3920

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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29/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170062 du 29/03/2017, annonce n° 1174

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Besançon (25) du 22 mars 2017, La société " DAVAL ", Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à FROIDECONCHE (70300), 16 rue de la Plaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 352 348 114, et la société " DAVAL GEOTHERMIE ", société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 60 000 euros, dont le siège social est à FROIDECONCHE (70300), 16 rue de la Plaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 481 010 130, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAVAL GEOTHERMIE par la société DAVAL. La société DAVAL GEOTHERMIE ferait apport à la société DAVAL de la totalité de son actif, soit 542 598 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 378 473 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 164 125 euros. En rémunération de cet apport, 576 actions de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DAVAL à titre d'augmentation de son capital social de 28 800 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9,6 actions de la société DAVAL pour 10 parts de la société DAVAL GEOTHERMIE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 135 325 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions d'associée unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 24 mars 2017. Pour avis

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16/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 1841

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce, fabrication, installation, réparation de matériel frigorifique, d'équipement professionnel des collectivités ou des métiers de bouche, de matériel électroménager et dérivés, de ventilation mécanique contrôlée, de production d'eau chaude sanitaire, d'isolation thermique, ainsi que toutes activités se rapportant à l'industrie du froid, de la climatisation, du confort climatisation et des énergies renouvelables (géothermie, aérothermie, solaire, photovoltaïque).

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11/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180084 du 11/05/2018, annonce n° 3357

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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02/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190085 du 02/05/2019, annonce n° 2259

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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07/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200089 du 07/05/2020, annonce n° 2853

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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21/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210078 du 21/04/2021, annonce n° 3281

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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21/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 8001

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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15/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230052 du 15/03/2023, annonce n° 885

N° RCS : 352 348 114 RCS Vesoul
Dénomination : DAVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Plaine 70300 Froideconche
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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