DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES Active

29/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1126

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : LANDHERR (Thierry), commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT SA, commissaire aux comptes suppléant : NOEL (Daniel)

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19/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120035 du 19/02/2012, annonce n° 569

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : LANDHERR (Thierry) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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15/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120093 du 15/05/2012, annonce n° 1286

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : (voir rubrique observations) : DORET (Pascal) ; président : JOUSSET (Christian, Roger, Victor) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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15/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120093 du 15/05/2012, annonce n° 1287

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : DORET (Pascal, Luc) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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23/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120248 du 23/12/2012, annonce n° 1337

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Administration : président : FARQUHAR (Ian, Kinrade) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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22/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130058 du 22/03/2013, annonce n° 1323

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DACQUAY (Erwan, Marc) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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29/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130020 du 29/01/2013, annonce n° 1097

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Administration : président : WATSON (Steven, Peter) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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17/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150178 du 17/09/2015, annonce n° 1911

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DAVID BROWN GROUP LIMITED (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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07/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160107 du 07/10/2016, annonce n° 5422

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Adresse : 33 rue Henri-Lebert 68800 Thann
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170068 du 29/07/2017, annonce n° 4352

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Adresse : 33 rue Henri-Lebert 68800 Thann
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/12/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 4397

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SASU
Activité : fabrication et négoce d’engrenages, réducteurs de vitesse et ensembles mécaniques
Adresse : 33 rue Henri-Lebert 68800 Thann
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/12/2018
Nature : Autre jugement d'ouverture
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD demaurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01075

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27/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180094 du 27/05/2018, annonce n° 1812

N° RCS : 397 799 651 RCS MULHOUSE
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Adresse : 33 rue Henri Lebert 68800 Thann
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 915

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DAVID BROWN GROUP LIMITED (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : WEISS ET ASSOCIES AUDIT (SAS)

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23/06/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 2345

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : S.A.S.U
Activité : fabrication et négoce d’engrenages, réducteurs de vitesse et ensembles mécaniques
Adresse : 33 rue Henri Lebert 68800 Thann
Famille : Jugement prononçant
Date : 06/06/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 18/01075

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28/06/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 3733

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : SASU
Activité : Fabrication et négoce d’engrenages, réducteurs de vitesse et ensembles mécaniques
Adresse : 33 rue Henri Lebert 68800 Thann
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01075

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12/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 1648

N° RCS : 397 799 651 RCS Mulhouse
Dénomination : DAVID BROWN FRANCE ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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