DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D Active

03/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 1154

N° RCS : 317 612 158 RCS Versailles
Dénomination : DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PL DE LA
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Gérant Associé : PELARD David en fonction le 15 Novembre 2006 ; Gérant Associé : RENOUARD Michel en fonction le 28 Septembre 2017

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16/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 1501

N° RCS : 317 612 158 RCS Versailles
Dénomination : DAVID PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PL DE LA
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Capital : 139948.20 EUR
Adresse : 4 Place de la Mairie 78790 Septeuil
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION AUTHENTICIA Société par actions simplifiée Au capital de : 640 800,00 EUR Siège social 1 Rue DE LA PORTE SAINT MARTIN 78770 Thoiry N° RCS 494 702 798 RCS Versailles, est société absorbante DAVID PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PL DE LA Société civile professionnelle Au capital de : 139 948,20 EUR Siège social 4 Place DE LA MAIRIE 78790 Septeuil N° RCS 317 612 158 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 2 248 403,50 EUR Passif : 1 155 764,00 EUR Actif net apporté : 1 092 639,50 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société DAVID PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, à raison de 2.450 actions nouvelles pour 918 parts sociales de la société DAVID PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, soit une augmentation de capital de la société CATHERINE ASSELIN et EMILIE LABRY, NOTAIRES ASSOCIES (dénommée à compter du 04/11/2022, AUTHENTICIA) de 490.000 euros. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan fiscal au 1er janvier 2022. Montant prévu de la prime de fusion : 602 639,50 EUR Date du projet : 09/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société DAVID PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PL DE LA et au nom de la société AUTHENTICIA

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