DAVY TOITURE Active

16/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110033 du 16/02/2011, annonce n° 1266

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MACZUGA Davy
Capital : 3000 EUR
Adresse : 45 rue du Grand Faubourg 25460 Etupes
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13392,41 Euros.
Activité : Charpente, couverture, zinguerie, traitement charpente.
Adresse de l'établissement : 45 rue du Grand Faubourg 25460 Etupes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : MACZUGA
Prénom : Davy
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : MACZUGA
Prénom : Davy
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : La terre de chez nous du 29/01/2011
Oppositions : EURL DAVY TOITURE 45, rue du Grand Faubourg 25460 Etupes

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08/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1920

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : 45 rue du Grand Faubourg 25460 Etupes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/03/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120054 du 16/03/2012, annonce n° 1458

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de charpente
Adresse : 45 rue du Grand Faubourg 25460 Etupes
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..

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04/08/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140069 du 04/08/2014, annonce n° 2466

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de charpente
Adresse : 45 rue du Grand faubourg 25460 Etupes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04/08/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150068 du 04/08/2015, annonce n° 2700

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de charpente
Adresse : 45 rue du Grand faubourg 25460 Etupes
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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10/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150190 du 10/04/2015, annonce n° 1886

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de charpente
Adresse : 45 rue du Grand faubourg 25460 Etupes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.

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19/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20150076 du 19/04/2015, annonce n° 1512

N° RCS : 529 908 303 RCS Belfort
Dénomination : EURL DAVY TOITURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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